JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9090
ARRETE
Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064048&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9077
ARRETE
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063760&dateTexte=&categorieLien=id
La loi 2011-525 a été promulguée le 17 mai dernier et concerne la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Parmi les nombreuses dispositions très éclectiques qu’elle renferme, l’article 28 modifie l’article L.212-10 du Code rural relatif à l’identification des chiens et des chats.
Aussi, dès le 1er janvier 2012, tous les chats de plus de sept mois et nés après cette date, devront être tous identifiés.
A noter qu’un règlement européen datant de 2003 interdit, au sein de l’Union européenne, toute circulation d’animaux non pucés dès le 4 juillet prochain. Le débat sur la rétroactivité de cette mesure sur les animaux déjà tatoués avant cette date n’a toujours pas été tranchée à quelques semaines des départs en vacances.
l’ identification des chats devient donc une urgence avant la fin de l’année.
JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9006
ARRETE
Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024061078&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0120 du 24 mai 2011 page 8937
CIRCULAIRE
Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058202&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0112 du 14 mai 2011 page 8399
AVIS
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023995089&dateTexte=&categorieLien=id
Didier Houssin, à la tête de la Direction générale de la Santé depuis 2005, était annoncé sur le départ après son audition au Parlement pour la présidence du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Il cède sa place à son confrère, le Dr Jean-Yves Grall, 54 ans et actuel directeur de l’ARS de Lorraine, à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi.
Praticien libéral puis médecin hospitalier, il est notamment l’auteur du rapport sur le médicament à l’hôpital en 2003, ou encore celui sur le dispositif de permanence des soins en 2007
Le futur gestionnaire du Fichier national canin ne sera pas connu avant l’élection présidentielle de 2012. Le ministre de l’Agriculture veut se donner le temps pour trouver une solution à l’impasse dans laquelle les résultats de l’appel d’offres de cet hiver l’ont conduit.
Au début de l’histoire, ce ne devait être qu’une validation d’un projet commun entre le SNVEL* (fichier identification électronique) et SCC** (fichier tatouage). Il n’en sera rien et les deux structures déposent chacune leur dossier.
Dès lors, le ministère de l’Agriculture se trouve confronté à une impasse tant politique que juridique, des clauses de rupture de gestion venant se rajouter à des problématiques relationnelles historiques avec ces organisations.
Renvoyer la décision à l’après-présidentielle a ce double avantage d’offrir un an de discussion entre ces acteurs pour présenter un dossier commun, et de transmettre la responsabilité de la décision au successeur du ministre Bruno Le Maire.
En fin de compte, l’usager est une nouvelle fois la victime de ces incidents à répétitions depuis plus de dix ans en matière d’identification canine.
*Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral
** Société centrale canine
JORF n°0088 du 14 avril 2011 page 6569
ARRETE
Arrêté du 11 avril 2011 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres du conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855372&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7431
ARRETE
Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912642&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0100 du 29 avril 2011 page 7488
ARRETE
Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926314&dateTexte=&categorieLien=id
