JORF n°0127 du 1 juin 2011 page 9479
Arrêté du 24 mai 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « France Haras »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024099432&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9429
ARRETE
Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096040&dateTexte=&categorieLien=id
France vétérinaire international, son fonctionnement a été actualisé par l’arrêté du 13 janvier 2011 publié au journal officiel du 29 mai dernier qui entérine plusieurs modifications du GIP.
Ses membres sont :
― l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
― l’Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses ;
― le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
― l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort ;
― l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement, VetAgro Sup ;
― l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique, Oniris ;
― l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― l’Institut de formation des personnels du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
― la coopération vétérinaire privée française à l’international,
―L’Etat ( le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et le ministère des affaires étrangères et européennes).
Ce GIP a pour objet « la promotion, la coordination et la mobilisation de l’offre française d’expertise et de formation vétérinaires à l’international ».
Ses missions sont notamment les suivantes :
― promouvoir, participer à ou assurer la mise en œuvre de l’expertise vétérinaire à l’international ;
― promouvoir à l’étranger les formations initiales et continues proposées par chaque membre ;
― assurer l’expertise nécessaire à l’élaboration d’actions de formation à l’international ou à la création de modules de formation spécifiques adaptés à la demande étrangère ou destinés à ses membres, en particulier dans le domaine de la production et de la santé animales en régions chaudes ;
― contribuer à la recherche de stages à l’étranger pour les étudiants des écoles vétérinaires françaises et favoriser l’accueil en France d’étudiants, d’enseignants et de stagiaires étrangers ;
― assurer une veille sur les demandes et les appels d’offres portant sur des prestations d’expertise et de formation vétérinaires et en assurer la diffusion auprès des membres ;
― faciliter la préparation des réponses aux appels d’offres internationaux dans le domaine vétérinaire et participer au montage des dossiers de soumission ;
― contribuer aux partenariats scientifiques et techniques internationaux, en particulier dans le cadre des émergences en santé publique vétérinaire ;
― développer toutes actions et tous outils de valorisation des connaissances et contribuer à des études et recherches en lien avec ses activités.
L’éventuel renouvellement de la convention GIP aura lieu avant le 31 décembre 2014.
Juste avant le week end du 21 mai, une dépêche AFP relate que l’Ordre des vétérinaires admet un conflit d’intérêt dans la délivrance du médicament et demande la création d’un prix unique des antibiotiques. Son président, Michel Baussier, tient à nuancer ses propos. Il répond à nos questions.
JORF n°0123 du 27 mai 2011 page 9183
ARRETE
Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024073594&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9090
ARRETE
Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064048&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9077
ARRETE
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063760&dateTexte=&categorieLien=id
La loi 2011-525 a été promulguée le 17 mai dernier et concerne la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Parmi les nombreuses dispositions très éclectiques qu’elle renferme, l’article 28 modifie l’article L.212-10 du Code rural relatif à l’identification des chiens et des chats.
Aussi, dès le 1er janvier 2012, tous les chats de plus de sept mois et nés après cette date, devront être tous identifiés.
A noter qu’un règlement européen datant de 2003 interdit, au sein de l’Union européenne, toute circulation d’animaux non pucés dès le 4 juillet prochain. Le débat sur la rétroactivité de cette mesure sur les animaux déjà tatoués avant cette date n’a toujours pas été tranchée à quelques semaines des départs en vacances.
l’ identification des chats devient donc une urgence avant la fin de l’année.
JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9006
ARRETE
Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024061078&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0120 du 24 mai 2011 page 8937
CIRCULAIRE
Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058202&dateTexte=&categorieLien=id
