samedi, mai 4, 2024
banner
Accueil Blog Page 98

France vétérinaire … international

France vétérinaire international, son fonctionnement a été actualisé par l’arrêté du 13 janvier 2011 publié au journal officiel du 29 mai dernier qui entérine plusieurs modifications du GIP.

Ses membres sont :
― l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
― l’Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses ;
― le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
― l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort ;
― l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement, VetAgro Sup ;
― l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique, Oniris ;
― l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― l’Institut de formation des personnels du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
― la coopération vétérinaire privée française à l’international,
―L’Etat ( le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et le ministère des affaires étrangères et européennes).

Ce GIP a pour objet « la promotion, la coordination et la mobilisation de l’offre française d’expertise et de formation vétérinaires à l’international ».
Ses missions sont notamment les suivantes :
― promouvoir, participer à ou assurer la mise en œuvre de l’expertise vétérinaire à l’international ;
― promouvoir à l’étranger les formations initiales et continues proposées par chaque membre ;
― assurer l’expertise nécessaire à l’élaboration d’actions de formation à l’international ou à la création de modules de formation spécifiques adaptés à la demande étrangère ou destinés à ses membres, en particulier dans le domaine de la production et de la santé animales en régions chaudes ;
― contribuer à la recherche de stages à l’étranger pour les étudiants des écoles vétérinaires françaises et favoriser l’accueil en France d’étudiants, d’enseignants et de stagiaires étrangers ;
― assurer une veille sur les demandes et les appels d’offres portant sur des prestations d’expertise et de formation vétérinaires et en assurer la diffusion auprès des membres ;
― faciliter la préparation des réponses aux appels d’offres internationaux dans le domaine vétérinaire et participer au montage des dossiers de soumission ;
― contribuer aux partenariats scientifiques et techniques internationaux, en particulier dans le cadre des émergences en santé publique vétérinaire ;
― développer toutes actions et tous outils de valorisation des connaissances et contribuer à des études et recherches en lien avec ses activités.

L’éventuel renouvellement de la convention GIP aura lieu avant le 31 décembre 2014.

Médicament vétérinaire : « Les relations avec l’industrie pharmaceutique doivent évoluer »

Juste avant le week end du 21 mai, une dépêche AFP relate que l’Ordre des vétérinaires admet un conflit d’intérêt dans la délivrance du médicament et demande la création d’un prix unique des antibiotiques. Son président, Michel Baussier, tient à nuancer ses propos. Il répond à nos questions.

JO : Bac pro spécialité « technicien en expérimentation animale »

JORF n°0123 du 27 mai 2011 page 9183

ARRETE
Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024073594&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Nominations au Conseil de l’enseignement et de la recherche agricole

JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9090

ARRETE
Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064048&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Nouveau bac pro option « conduite et gestion de l’exploitation agricole »

JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9077

ARRETE
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063760&dateTexte=&categorieLien=id

Identification des chats obligatoire dès 2012

La loi 2011-525 a été promulguée le 17 mai dernier et concerne la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Parmi les nombreuses dispositions très éclectiques qu’elle renferme, l’article 28 modifie l’article L.212-10 du Code rural relatif à l’identification des chiens et des chats.
Aussi, dès le 1er janvier 2012, tous les chats de plus de sept mois et nés après cette date, devront être tous identifiés.
A noter qu’un règlement européen datant de 2003 interdit, au sein de l’Union européenne, toute circulation d’animaux non pucés dès le 4 juillet prochain. Le débat sur la rétroactivité de cette mesure sur les animaux déjà tatoués avant cette date n’a toujours pas été tranchée à quelques semaines des départs en vacances.

l’ identification des chats devient donc une urgence avant la fin de l’année.

JO : Modification du calendrier des courses de chevaux 2011

JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9006

ARRETE
Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024061078&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Simplification des entrées en vigueur de nouvelles normes dans les entreprises

JORF n°0120 du 24 mai 2011 page 8937

CIRCULAIRE
Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058202&dateTexte=&categorieLien=id

JO : avis d’extention CCN de la vente et services animaux familiers

JORF n°0112 du 14 mai 2011 page 8399

AVIS
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023995089&dateTexte=&categorieLien=id

DGS : Jean-Yves Grall succède à Didier Houssin

Didier Houssin, à la tête de la Direction générale de la Santé depuis 2005, était annoncé sur le départ après son audition au Parlement pour la présidence du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Il cède sa place à son confrère, le Dr Jean-Yves Grall, 54 ans et actuel directeur de l’ARS de Lorraine, à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi.

Praticien libéral puis médecin hospitalier, il est notamment l’auteur du rapport sur le médicament à l’hôpital en 2003, ou encore celui sur le dispositif de permanence des soins en 2007

Fichier national canin : pas de décision avant la présidentielle

Le futur gestionnaire du Fichier national canin ne sera pas connu avant l’élection présidentielle de 2012. Le ministre de l’Agriculture veut se donner le temps pour trouver une solution à l’impasse dans laquelle les résultats de l’appel d’offres de cet hiver l’ont conduit.
Au début de l’histoire, ce ne devait être qu’une validation d’un projet commun entre le SNVEL* (fichier identification électronique) et SCC** (fichier tatouage). Il n’en sera rien et les deux structures déposent chacune leur dossier.

Dès lors, le ministère de l’Agriculture se trouve confronté à une impasse tant politique que juridique, des clauses de rupture de gestion venant se rajouter à des problématiques relationnelles historiques avec ces organisations.

Renvoyer la décision à l’après-présidentielle a ce double avantage d’offrir un an de discussion entre ces acteurs pour présenter un dossier commun, et de transmettre la responsabilité de la décision au successeur du ministre Bruno Le Maire.

En fin de compte, l’usager est une nouvelle fois la victime de ces incidents à répétitions depuis plus de dix ans en matière d’identification canine.

 

*Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral
** Société centrale canine

banner