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JO : Profession réglementée et attestation d’aptitude chiens dangereux

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JORF n°0127 du 1 juin 2011 page 9499

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024099722&dateTexte=&categorieLien=id

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