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JO : Modalités de contrôle de France Haras

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JORF n°0127 du 1 juin 2011 page 9479

Arrêté du 24 mai 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « France Haras »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024099432&dateTexte=&categorieLien=id

 

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