JORF n°0112 du 14 mai 2011 page 8399
AVIS
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023995089&dateTexte=&categorieLien=id
Didier Houssin, à la tête de la Direction générale de la Santé depuis 2005, était annoncé sur le départ après son audition au Parlement pour la présidence du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Il cède sa place à son confrère, le Dr Jean-Yves Grall, 54 ans et actuel directeur de l’ARS de Lorraine, à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi.
Praticien libéral puis médecin hospitalier, il est notamment l’auteur du rapport sur le médicament à l’hôpital en 2003, ou encore celui sur le dispositif de permanence des soins en 2007
Le futur gestionnaire du Fichier national canin ne sera pas connu avant l’élection présidentielle de 2012. Le ministre de l’Agriculture veut se donner le temps pour trouver une solution à l’impasse dans laquelle les résultats de l’appel d’offres de cet hiver l’ont conduit.
Au début de l’histoire, ce ne devait être qu’une validation d’un projet commun entre le SNVEL* (fichier identification électronique) et SCC** (fichier tatouage). Il n’en sera rien et les deux structures déposent chacune leur dossier.
Dès lors, le ministère de l’Agriculture se trouve confronté à une impasse tant politique que juridique, des clauses de rupture de gestion venant se rajouter à des problématiques relationnelles historiques avec ces organisations.
Renvoyer la décision à l’après-présidentielle a ce double avantage d’offrir un an de discussion entre ces acteurs pour présenter un dossier commun, et de transmettre la responsabilité de la décision au successeur du ministre Bruno Le Maire.
En fin de compte, l’usager est une nouvelle fois la victime de ces incidents à répétitions depuis plus de dix ans en matière d’identification canine.
*Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral
** Société centrale canine
JORF n°0088 du 14 avril 2011 page 6569
ARRETE
Arrêté du 11 avril 2011 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres du conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855372&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7431
ARRETE
Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912642&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0100 du 29 avril 2011 page 7488
ARRETE
Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926314&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0106 du 7 mai 2011 page 7843
ARRETE
Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956093&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5396
texte n° 29
Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l’arrêt temporaire d’activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011
JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5537
texte n° 47
ARRETE
Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l’arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa
En 48 heures, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité sanitaire du Parlement européen a débattu de deux rapports : l’un sur les jus de fruits et l’autre sur l’ étiquetage des denrées alimentaires. La décision phare est la refonte de l’étiquetage de toutes les denrées.
JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7139
JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7138 & page 7139
AVIS
Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
