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JO : Simplification des entrées en vigueur de nouvelles normes dans les entreprises

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JORF n°0120 du 24 mai 2011 page 8937

CIRCULAIRE
Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058202&dateTexte=&categorieLien=id

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