jeudi, mai 30, 2024
banner
Accueil Textes officiels JO : agrément des repères d’identification Bo, Ov et Cap

JO : agrément des repères d’identification Bo, Ov et Cap

0

JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7431

ARRETE
Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912642&dateTexte=&categorieLien=id

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici