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Identification des chats obligatoire dès 2012

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Identification des chats obligatoire dès 2012

La loi 2011-525 a été promulguée le 17 mai dernier et concerne la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Parmi les nombreuses dispositions très éclectiques qu’elle renferme, l’article 28 modifie l’article L.212-10 du Code rural relatif à l’identification des chiens et des chats.
Aussi, dès le 1er janvier 2012, tous les chats de plus de sept mois et nés après cette date, devront être tous identifiés.
A noter qu’un règlement européen datant de 2003 interdit, au sein de l’Union européenne, toute circulation d’animaux non pucés dès le 4 juillet prochain. Le débat sur la rétroactivité de cette mesure sur les animaux déjà tatoués avant cette date n’a toujours pas été tranchée à quelques semaines des départs en vacances.

l’ identification des chats devient donc une urgence avant la fin de l’année.

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