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Extention des interdictions liées au fenugrec egyptien à d’autres graines et fèves

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L’Union européenne étend ses restrictions aux graines de fenugrec à d’autres végétaux de provenance égyptienne, essentiellement par précaution.

Ainsi, ces nouvelles décisions viennent renforcer celle (n° 402/2011) de la Commission du 6 juillet dernier, relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte (JOUE du 7 juillet 2011).

Les nouvelles dispositions interdisent la libre pratique sur le territoire de l’Union européenne, à titre conservatoire jusqu’au 31 octobre 2011, des graines et fèves mentionnées originaires ou en provenance d’Egypte ci-dessous, et donc leur importation dans l’Union européenne :

Þ    pour les graines de fenugrec importées d’Egypte depuis 2009 ;

Þ    pour les graines et fèves d’autres espèces suspectes importées d’Egypte :

  • Pousses de roquette,
  • Pousses de betteraves,
  • Pousses de radis,
  • Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré,
  • Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés,
  • Pousses et fèves de soja, même concassées,
  • Graines de betteraves à sucre,
  • Graines fourragères et pousses de luzerne,
  • Graines de légumes,
  • Graines de moutarde,
  • Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.

 

JO : interdiction de pêche au filets maillants dérivants

JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de pêche à l’aide de filets maillants dérivants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024388617&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Avis CCN industrie pharmaceutique : Régime conventionnel de prévoyance

JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389026&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Avis sur CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024382464&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Avis d’extension CCN des vétérinaires salariés

JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377524&dateTexte=&categorieLien=id

JO : avis d’extension CCN des cliniques vétérinaires

JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024377517&dateTexte=&categorieLien=id

JO : bac pro expérimentation animale

JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361590&dateTexte=&categorieLien=id

JO : dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361415&dateTexte=&categorieLien=id

La Journée du Cheval 2011 aura lieu le dimanche 18 septembre

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Comme tous les ans, la prochaine journée du cheval permettra au grand-public de franchir les portes de plus de 1000 clubs le dimanche 18 septembre. L’occasion de faire un pas supplémentaire vers le chevaux et poneys. Des baptêmes sont prévus.

Environ 200 concours de tous niveaux et de toutes disciplines seront accessibles sur l’ensemble du territoire., ce qui permettra d’appréhender plusieurs sports équestres.

De même, les hippodromes offriront une autre approche du cheval, celle des courses.

Pour plus de renseignements :

http://journeeducheval.ffe.com/

L’essor de l’ équitation porté par le loisir

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La Fédération française d’ équitation peut être optimiste : un Français sur trois déclare monter à cheval régulièrement ou occasionnellement, plaçant ainsi la fédération à la troisième place des fédérations sportives derrière le football et le tennis. La FFE est la seconde fédération équestre mondiale derrière l’Allemagne, mais première en tourisme.

JO : Les graines de fenugrec égyptiennes interdites jusqu’au 31 octobre 2011

JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024358240&dateTexte=&categorieLien=id

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