JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de pêche à l’aide de filets maillants dérivants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024388617&dateTexte=&categorieLien=id

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