samedi, janvier 18, 2025
banner
Accueil Blog Page 82

JO : AMM vétérinaires

Bertrand Neveux
-
0

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Décisions du directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire :

 

Spécialité dénommée : CARPROSOL 50 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS, solution injectable.

Titulaire : CP-Pharma, Ostlandring 13, D-31303 Burgdorf, Allemagne.

Composition : carprofène 50 mg ; excipient QSP 1 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/0291436 3/2012.

Date de la décision : 6 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : FELIDALE 2,5 MG COMPRIMÉS ENROBÉS POUR CHATS, comprimé enrobé.

Titulaire : Dechra, Dechra House ― Jamage Industrial Estate, Talke Pits, ST7 1XW Stoke-On-Trent, Royaume-Uni.

Composition : thiamazole 2,50 mg ; excipient QSP 1 comprimé enrobé de 100 mg.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/4252024 9/2012.

Date de la décision : 6 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : FELIDALE 5 MG COMPRIMÉS ENROBÉS POUR CHATS, comprimé enrobé.

Titulaire : Dechra, Dechra House, Jamage Industrial Estate, Talke Pits, ST7 1XW Stoke-On-Trent, Royaume-Uni.

Composition : thiamazole 5 mg ; excipient QSP 1 comprimé enrobé de 100,24 mg.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/3309671 3/2012.

Date de la décision : 6 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : TOLTRAMAX 50 MG/ML SUSPENSION ORALE POUR PORCS, suspension buvable.

Titulaire : Lavet Pharmaceuticals, Otto Street 14, 1161 Budapest, Hongrie.

Composition : toltrazuril 50 mg ; excipient QSP 1 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/6510112 2/2012.

Date de la décision : 19 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : COCCIBAL 200 MG/ML SOLUTION POUR ADMINISTRATION DANS L’EAU DE BOISSON POUR POULETS ET DINDES, solution pour utilisation dans l’eau de boisson.

Titulaire : SP Veterinaria, Crta Reus Vinyols km 4,1, Aptdo. 60, 43330 Riudoms, Espagne.

Composition : amprolium (sous forme de chlorhydrate) 200 mg ; excipient QSP 1 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/1142130 6/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : CONTROLINE 50 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHATS, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 50 mg ; excipient QSP 1pipette de 0,5 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/6527361 4/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : CONTROLINE 67 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE PETITE TAILLE, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 67 mg ; excipient QSP 1 pipette de 0,67 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/3915510 6/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

Spécialité dénommée : CONTROLINE 134 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE TAILLE MOYENNE, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 134 mg ; excipient QSP 1 pipette de 1,34 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/3006124 8/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : CONTROLINE 268 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE GRANDE TAILLE, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 268 mg ; excipient QSP 1 pipette de 2,68 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/7911216 1/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : CONTROLINE 402 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE TRÈS GRANDE TAILLE, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 402 mg ; excipient QSP 1 pipette de 4,02 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/4986730 7/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : VITOFYLLIN 50 MG COMPRIMÉ POUR CHIENS, comprimé pelliculé.

Titulaire : Animalcare, Common Road, Dunnington, YO19 5RU York, Royaume-Uni.

Composition : propentofylline 50 mg ; excipient QSP 1 comprimé de 103 mg.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/8463495 9/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : VITOFYLLIN 100 MG COMPRIMÉ POUR CHIENS, comprimé pelliculé.

Titulaire : Animalcare, Common Road, Dunnington, YO19 5RU York, Royaume-Uni.

Composition : propentofylline 100 mg ; excipient QSP 1 comprimé de 206 mg.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/6132491 0/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : ZERONIL 50 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHATS, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 50 mg ; excipient QSP 1 pipette de 0,5 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/8770205 7/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : ZERONIL 67 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE PETITE TAILLE, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 67 mg ; excipient QSP 1 pipette de 0,67 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/8852710 7/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : ZERONIL 134 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE TAILLE MOYENNE, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 134 mg ; excipient QSP 1 pipette de 1,34 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/2262325 6/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : ZERONIL 268 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE GRANDE TAILLE, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 268 mg ; excipient QSP 1 pipette de 2,68 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/1521348 6/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : ZERONIL 402 MG SOLUTION POUR SPOT-ON POUR CHIENS DE TRÈS GRANDE TAILLE, solution pour spot-on.

Titulaire : Chanelle Pharmaceuticals Manufacturing, Dublin Road, co. Galway, Loughrea, Irlande.

Composition : fipronil 402 mg ; excipient QSP 1 pipette de 4,02 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/8990553 3/2012.

Date de la décision : 22 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : EYMERIL 200 MG/ML SOLUTION POUR UTILISATION DANS L’EAU DE BOISSON POUR POULETS ET DINDES, solution buvable.

Titulaire : Global Vet Health, C/Capcanes, N° 12 Bajos, Poligono Agro-Reus, 43206 Reus, Espagne.

Composition : amprolium (sous forme de chlorhydrate) 200 mg ; excipient QSP 1 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/5247247 3/2012.

Date de la décision : 23 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : MOXIQUEST GEL ORAL, gel oral.

Titulaire : Pfizer Holding France, 23/25 avenue du Docteur Lannelongue, 75014 Paris.

Composition : moxidectine 18,92 mg ; excipient QSP 1 g.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/5861318 8/2012.

Date de la décision : 23 mars 2012.

 

 

Spécialité dénommée : ENROVAL 10 % SOLUTION BUVABLE POUR VOLAILLES, solution buvable.

Titulaire : Sogeval, 200, avenue de Mayenne, zone industrielle des Touches, 53000 Laval.

Composition : enrofloxacine 100 mg ; excipient QSP 1 ml.

Numéro d’autorisation de mise sur le marché : FR/V/4378373 9/2012.

Date de la décision : 27 mars 2012.

CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Bertrand Neveux
-
0

JORF n°0130 du 6 juin 2012

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025980634&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Nominations au cabinet du ministre de l’Agriculture

Bertrand Neveux
-
0

JORF n°0127 du 2 juin 2012
Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025955131&dateTexte=&categorieLien=id

 

Sont nommés au cabinet du ministre :
M. Stéphane Le Moing, directeur adjoint du cabinet.
M. Antoine Boulay, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre.
Mme Hélène de Comarmond, conseillère chargée de l’enseignement agricole, de la recherche, de l’emploi et des relations sociales.
M. Luc Maurer, conseiller technique chargé de la politique agricole commune, aides directes et développement rural.
M. Bruno Ferreira, conseiller technique chargé des questions de sécurité sanitaire et de l’alimentation.
M. Patrick Falcone, conseiller technique chargé de la forêt et de l’environnement.

 

le SIMV a renouvelé son bureau

Bertrand Neveux
-
0
le SIMV a renouvelé son bureau

En marge du congrès des GTV à Nantes, la semaine dernière, le SIMV, (Syndicat de l’industrie du médicament vétérinaire et réactif) a renouvelé la composition de son bureau directeur pour les trois prochaines années.

Son président, Jean-Louis Hunault a été reconduit dans ses fonctions. il est assisté de trois vice-présidents :

  • Jacques Bonin, directeur France de Merial, prend en charge les affaires techniques et réglementaires ;
  • Christian Bourgeois, directeur France de Ceva, obtient les affaires économiques
  • Florence Lasvergères, directrice France de Dechra Veterinary Products gère la communication et la chaine alimentaire.

Roberta d’Amore, directrice France de Pfizer Santé animale est élue trésorière.

Le bureau est complété par Alain Cosnier (Directeur France de Vétoquinol), Pierre Henning (Directeur corporate du business development de Virbac), Jean-Frédéric Hitier (Directeur France de Boehringer Ingelheim santé animale) et Christophe Maisonneuve (Directeur de Merck Santé animale).

 

A noter que le SIMV est également représenté par Jean-Louis Hunault au sein de la Fédération des Industries de Santé (Fefis) en tant que vice-Président et du Conseil d’IFAH-Europe.

 

Stéphane Le Foll inscrit la santé animale dans ses priorités

Bertrand Neveux
-
0
Stéphane Le Foll inscrit la santé animale dans ses priorités

Alors que les choses sérieuses commenceront au lendemain des élections législatives, Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a profité de sa première sortie officielle, dans le cadre de la 80e session générale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour rappeler les priorités de son ministère. La santé animale est au cœur de sa politique.

 

Le parcours politique de l’ancien conseiller technique de Louis Le Pensec, l’un de ses prédécesseurs, l’a amené à rédiger un rapport sur l’agriculture et le changement climatique. Une façon pour cet ancien député européen d’avoir une approche globale de la santé animale, un thème qu’il met en avant pour assoir sa politique rue de Varennes.

 

One health avant tout

Car, au-delà de la réforme de la PAC, sa première expression publique au sein de la session de l’OIE est tout un symbole. Il veut ainsi inscrire son action dans la coopération entre les différentes zones géographiques dans le monde pour une meilleure santé, mais également une meilleure prise en compte du bien-être animal.

Alors député européen, Stéphane Le Foll a déjà eu à gérer des crises sanitaires sur le plan européen, celle de la grippe aviaire notamment. Il souhaite ainsi pérenniser ce concept dans le développement de coopérations entre les différents acteurs de la santé humaine et animale.

 

Les ISPV pourraient être revalorisés

Inscrite dans le passé, la RGPP ? C’est en tout cas la volonté de la nouvelle majorité. Et du côté du ministère de l’Agriculture, cela sonne comme un renouveau des missions des fonctionnaires impliqués dans le contrôle sanitaire, comprendre les ISPV. Même si le ministre a tenté de jouer le dialogue avec les journalistes, sans répondre davantage sur les orientations retenues, il confirme son attachement au rôle de l’Etat dans les politiques sanitaires. Une fenêtre entrouverte sur l’ultime chance de conserver un système de détection et de réactivité contre des attaques pathogènes en France ? Reste que le ministre se garde bien de donner un avis, avant les législatives, sur le devenir des initiatives de libéralisation des contrôles sanitaires lancées au niveau des abattoirs ces derniers mois par le précédent gouvernement.

 

L’antibiorésistance passera par une remise à plat des process

Difficile de ne pas revenir sur le devenir du plan de lutte contre l’antibiorésistance engagé par Bruno Le Maire et laissé à la charge de son successeur au niveau de la rédaction du décret d’application.

Le dossier est chaud, Stéphane Le Foll ne s’y trompe pas. Il confirme qu’il fait partie des dossiers prioritaires en matière de santé animale. Sans répondre sur la suite qu’il compte y donner, il semble vouloir saisir cette occasion pour remettre à plat la gestion de la santé animale, pour une approche plus globalisée. On pourrait même penser que sa réponse faisait allusion à la fin d’un cycle et d’un mode opératoire pour les soins aux animaux.

Dès le mois de juin, on pourra juger de l’influence de son collègue, le député socialiste Gérard Bapt, sur sa vision d’une nouvelle médecine, où prescription et délivrance seraient séparées, par exemple…

 

A retenir

Les priorités de Stéphane Le Foll en matière de santé animale

  • déployer une nouvelle politique sanitaire en revalorisant « ses » fonctionnaires
  • amener à son terme le plan de lutte contre l’antibiorésistance
  • développer les coopérations internationales dans la lutte contre les maladies
  • dynamiser l’enseignement agricole et vétérinaire

 

Patrick Dehaumont, Directeur général de l'Alimentation (à gauche) et Stéphane Le Foll ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (à droite)

 

Bruno Ferreira rejoint le cabinet du ministre Stéphane le Foll

Bertrand Neveux
-
0
Bruno Ferreira rejoint le cabinet du ministre Stéphane le Foll
Bruno Ferreira

Bruno Ferreira a été nommé conseiller auprès du nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Stéphane Le Foll. Il remplace Matthieu Grégory.

Cette nomination semble cohérente avec les nouvelles orientations et priorités du gouvernement Ayrault en matière de sécurité sanitaire

Après une expertise dans les dossiers sanitaires au niveau européen, il était jusqu’à présent, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), la « branche agroalimentaire » de l’administration centrale.

 

 

Convention collective : nouvelles dispositions relatives au travail de nuit

Bertrand Neveux
-
1
Convention collective : nouvelles dispositions relatives au travail de nuit

L’avenant n°28 de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés (n°3332) a été étendu par un arrêté du 19 mars 2012 publié au Journal officiel du 24 mars. Il concerne le travail de nuit pour le personnel vétérinaire.

 

  • Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Le recours au travail de nuit est exceptionnel (article L3122-32 du code du travail). Il est justifié dans la profession vétérinaire par l’obligation de continuité des soins et les impératifs de santé animale et de sécurité sanitaire. Il doit être mis en place sous certaines conditions par la convention collective. Le travail de nuit se situe entre 22 heures et 7 heures, en application de la convention collective et conformément au code du travail (article L3122-29).

 

  • Quels sont les salariés concernés ?

Tout salarié majeur, homme ou femme, peut travailler la nuit. Des mesures particulières de protection s’appliquent à la femme enceinte travaillant de nuit. Sont concernés les salariés dont l’activité nécessite d’être exercée de manière régulière de nuit, sur site. Ne sont pas concernés les salariés qui interviennent de manière ponctuelle, notamment dans le cadre des périodes d’astreinte.

Est travailleur de nuit, tout salarié qui accomplit :

–       soit, au moins deux fois par semaine, 3 heures de son temps de travail durant la période de 22 heures à 7 heures,

–       soit, au cours d’un mois, un nombre minimal de 22 heures de travail entre 22 heures et 7 heures

 

Le travailleur de nuit accomplit :
Sur 1 semaineau moins 2 fois 3 heures entre 22 heures et 7 heures
Sur 1 moisau moins 22 heures entre 22 heures et 7 heures

 

L’affectation d’un salarié à un poste de nuit ne peut se faire que sur la base du volontariat. Le travail de nuit ne peut pas être imposé au salarié.

Le salarié de nuit bénéficie alors de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, surveillance médicale particulière, prise en compte des obligations familiales.

 

  • Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?

La durée quotidienne du travail de nuit ne peut excéder 8 heures en application du code du travail. Mais la convention collective a porté l’amplitude quotidienne à 12 heures, comme l’autorise le code du travail (article R3122-9). Cette dérogation à l’amplitude légale du travail de nuit est justifiée par les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer l’obligation de continuité des soins et des impératifs en matière de santé animale et de sécurité sanitaire.

 

Lorsque le temps de travail de nuit atteint au moins 6 heures consécutives, tout salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes qui sera considéré comme temps de travail effectif. L’employeur devra mettre à disposition des salariés des locaux et mobiliers nécessaires permettant d’organiser les temps d’activité et de pause dans des conditions de confort satisfaisants.

 

La durée hebdomadaire du travail de nuit est limitée à 40 heures par le code du travail. Mais, en application de l’article L3122-35 du code du travail et par dérogation conventionnelle, la durée hebdomadaire de travail de nuit calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, est portée à 44 heures au maximum, compte tenu des nécessités de l’exercice de continuité des soins et des impératifs de santé animale et de sécurité sanitaire. Cette dérogation s’applique à condition que des périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée maxima  le légale soient accordées aux salariés concernés. Ce repos est pris dans les plus brefs délais à l’issue de la période travaillée.

 

Les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos quotidien obligatoire d’une durée de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.

 

Code du travailConvention collective
Durée quotidienne maximale8 heures12 heures
Durée hebdomadaire maximale40 heures44 heures
Repos quotidien minimal11 heures11 heures
Repos après 6 heures de travail20 minutes20 minutes

 

  • Qu’est-ce que le repos compensateur ?

Une contrepartie doit être donnée sous forme de repos compensateur. C’est la convention collective qui prévoit cette mesure destinée à compenser les contraintes du travail de nuit.

 

Les travailleurs de nuit bénéficient obligatoirement, au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés, d’une contrepartie sous forme de repos compensateur. Au cours d’une année civile, les travailleurs de nuit bénéficient d’une nuit de repos compensateur, par tranche de 270 heures de travail effectif accomplies entre 22 heures et 7 heures, au prorata et dans la limite de 6 nuits de repos. Ce repos ne peut pas être compensé par une indemnité sauf résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

 

  • Quelle est la rémunération du travail de nuit ?

Les salariés affectés à un poste de travail de nuit percevront une indemnité de 20% du salaire horaire correspondant à leur coefficient et qui fera l’objet d’une ligne particulière sur le bulletin de salaire.

 

Le travailleur de nuit bénéficie :
Repos compensateur1 nuit de repos par tranche de 270 heures
Rémunérationmajoration de 20% du salaire horaire

 

  • Quelles sont les conditions d’emploi ?

L’affectation à un poste de travail de nuit doit tenir compte des responsabilités familiales et sociales du salarié : garde d’enfant, prise en charge d’une personne dépendante ou difficultés des moyens de transport. L’employeur devra s’assurer que le salarié qui travaille de nuit dispose d’un moyen de transport entre son domicile et la clinique vétérinaire à l’heure de la prise de poste et à l’heure de la fin de poste.

 

Ce salarié peut alors refuser l’affectation à un poste de nuit sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement. Il peut également demander à changer pour un poste de jour.

 

Le salarié occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit ou le salarié occupant un poste de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour bénéficie d’une priorité.

 

  • Quelles sont les protections particulières ?

Les travailleurs de nuit bénéficient d’une protection médicale particulière sous forme d’un examen par le médecin du travail préalable à l’affectation à un poste de nuit et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant dépasser 6 mois. Ils ont la possibilité d’être affecté temporairement ou définitivement sur un poste de jour si l’état de santé du travailleur de nuit, constaté par le médecin du travail, l’exige.

 

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché est affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état. Ce changement d’affectation ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération. Si l’employeur était dans l’impossibilité de proposer un autre emploi, il doit faire connaître par écrit à la salariée et au médecin du travail les motifs qui s’opposent au reclassement. Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu’à la date du début du congé de maternité. Pendant cette période, la salariée bénéficiera d’une allocation journalière versée par la sécurité sociale et du complément de rémunération à la charge de l’employeur.

 

Jean-Pierre KIEFFER

 

 

Agrément du gestionnaire du système d’information de l’élevage

Bertrand Neveux
-
0

JORF n°0094 du 20 avril 2012

Arrêté du 5 mars 2012 agréant le gestionnaire du système d’information de l’élevage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025711688&dateTexte=&categorieLien=id

Mai 2012 : quatre jours fériés

Bertrand Neveux
-
0
Mai 2012 : quatre jours fériés

Le mois de mai 2012 comporte 4 jours fériés et offre des possibilités éventuellement de faire des « ponts ». L’occasion de rappeler les principales règles concernant ces jours.

On distingue le 1er mai des autres jours fériés (jours fériés ordinaires).

 

Le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. L’employeur ne peut pas imposer à ses salariés de travailler ce jour-là. Cependant, dans les cliniques assurant une continuité de services, le personnel peut être amené à travailler le jour du 1er mai.

Si le jour du 1er mai tombe un jour de repos, le salarié bénéficie d’une journée de repos supplémentaire, en application des conventions collectives. Si le jour du 1er mai tombe un jour habituellement travaillé, le salaire est maintenu, sans condition.

Si le salarié travaille le jour du 1er mai, il bénéficie, en plus de son salaire habituel, d’une indemnité égale au montant de ce salaire journalier. Le salaire journalier doit donc être doublé

 

Jours fériés ordinaires : 8 mai et 17 mai (Jeudi de l’Ascension)

La convention collective du personnel auxiliaire et celle du personnel vétérinaire précisent que les jours fériés légaux sont chômés. Le repos est donc obligatoire. Un salarié qui refuserait de travailler un jour férié ne peut pas être sanctionné. Cependant, ces jours peuvent être travaillés, en service de garde (sauf par les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans, en l’absence de dispositions particulières les concernant dans les conventions collectives). La loi interdit la récupération des jours fériés chômés.

La rémunération des jours fériés ordinaires suit un régime différent selon que le jour férié est un jour habituellement travaillé ou non travaillé.

Si le jour férié tombe un jour habituellement de repos, il n’y a aucune incidence sur la rémunération du salarié, qui ne bénéficie d’aucune indemnité particulière. La convention collective impose pour les cabinets et cliniques fonctionnant en service continu (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) que le salarié bénéficiera soit un jour de repos compensateur, soit le paiement de cette journée en sus du salaire normal (dans la limite de 5 jours par an).

Si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé, le salaire habituel est maintenu sous la réserve que le salarié ait au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (voir tableau ci-dessous)

Pour le personnel auxiliaire, dans le cadre du service continu, le salarié qui assure une présence sur le lieu de travail un jour férié (ou un dimanche) percevra une indemnité égale à 15% du salaire horaire. Les indemnités de jour férié et de dimanche ne sont pas  cumulables.

Pour le personnel vétérinaire, en rémunération de la garde un jour férié (ou un dimanche), le salarié percevra une indemnité au moins égale à 20% du salaire horaire, qui s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de jour férié et de dimanche ne sont pas  cumulables.

 

Jours fériés ordinaires

Auxiliaire

Vétérinaire

tombe un jour de reposAucune incidence

sauf services 24 h / 24

Aucune incidence

sauf services 24 h / 24

tombe un jour de travailSalaire maintenu

(sous condition)

Salaire maintenu

(sous condition)

jour férié travailléMajoration du salaire

de 15 %

Majoration du salaire

de 20 %

 

1er mai

Auxiliaire

Vétérinaire

tombe un jour de reposJour de repos

supplémentaire

Jour de repos

supplémentaire

tombe un jour de travailSalaire maintenu

(sans conditions)

Salaire maintenu

(sans conditions)

jour férié travailléMajoration du salaire

de 100 %

Majoration du salaire

de 100 %

Lundi de Pentecôte : 28 mai

La loi du 30 juin 2004 avait instauré le lundi de Pentecôte journée de solidarité pour assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. La loi du 16 avril 2008 a modifié le dispositif en le simplifiant. Désormais, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte qui reste férié et son organisation est laissée au libre choix des entreprises.

La journée de solidarité n’est pas rémunérée (article L3133-7 du code du travail) dans une limite de 7 heures (au prorata pour les salariés à temps partiel) ou d’une journée de forfait pour les cadres en forfait jours (inclus dans la limite annuelle de 216 jours).

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par l’employeur ou par un accord qui peut prévoir le travail :

– soit un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai

– soit un jour de repos

– soit sept heures supplémentaires fractionnées sur l’année

 

Conditions de paiement des jours fériés

Les conditions de paiement des jours fériés ont été modifiées depuis le 24 mars 2012. Désormais les salariés peuvent bénéficier du maintien de salaire au titre des jours fériés chômés à la seule condition de totaliser au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Il n’est donc plus nécessaire d’avoir effectué 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois précédent le jour férié, ni même d’avoir été présent la veille et le lendemain du jour férié. L’article L.3133-3 du code du travail a été modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des charges administratives (Journal officiel du 23 mars 2012).

 

Jean-Pierre KIEFFER

Le pont : un jour chômé donné ou à récupérer

Bertrand Neveux
-
0
Le pont : un jour chômé donné ou à récupérer

L’employeur peut décider de « faire le pont ». Ce jour de repos peut être donné sans réduction de salaire, mais généralement, il fait l’objet d’une récupération.

 

  • Qu’est-ce qu’un « pont » ?

 

La journée de pont est le repos accordé entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Le pont peut précéder ou suivre le jour férié. La pratique des ponts relève des dispositions conventionnelles quand elles existent, ce qui n’est pas le cas pour la branche vétérinaire. Il n’existe aucune obligation légale en la matière. La décision peut être prise au niveau de chaque entreprise sur décision de l’employeur. Le repos concerne, le plus souvent, un jour (pont du 11 novembre en 2011) ou plus rarement deux jours (pont du 14 juillet en 2011).

 

  • Donner le pont

 

L’employeur n’est pas tenu de donner la journée de pont comme jour de repos et de maintenir le salaire. Il s’agit alors d’un avantage pour le salarié. Il est interdit d’imposer de poser un jour de congé payé en contrepartie. Si le salarié est en congé, la journée de pont offerte par l’employeur sera considérée comme un jour ouvrable et n’ouvrira pas droit à prolongation du congé.

 

  • Comment faire récupérer le pont ?

 

Les ponts font partie des cas limités dans lesquels l’employeur peut demander de récupérer les heures de travail perdues. En revanche, la récupération des heures perdues du fait d’un jour férié chômé est interdite.

 

Les heures perdues récupérées sont simplement déplacées, avec pour conséquence de prolonger la durée du temps de travail de la semaine de récupération, mais dans la limite de 8 heures. Il s’agit d’une dérogation à la durée légale hebdomadaire. Ce ne sont pas des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale. La récupération peut être étalée sur plusieurs jours, à condition de ne pas augmenter la durée normale quotidienne du travail de plus d’une heure.

 

  • Quand faire récupérer ?

 

Les heures perdues du fait d’un pont peuvent faire l’objet d’une récupération dans les douze mois précédant ou suivant le pont. Les heures récupérées sont rémunérées au taux normal, elles ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.

 

Lorsque la récupération a lieu le mois du pont, les heures chômés et récupérées se neutralisent et le bulletin de paye peut ne pas comporter de mention spéciale.

 

Lorsque la récupération intervient par anticipation, il convient de rémunérer les heures de récupération le mois de leur accomplissement (interdiction du paiement différé) et elles sont ensuite retenues au moment du pont. Le paiement et la retenue font donc l’objet de mentions spécifiques sur le bulletin de paye.

 

Lorsque la récupération est postérieure aux heures perdues, l’employeur peut effectuer une retenue le mois du pont et un paiement lors de la récupération. L’employeur peut aussi, plus simplement, maintenir la rémunération : aucune retenue sur le mois de la journée de pont et aucun versement sur celui de la récupération.

 

Jean-Pierre KIEFFER

La présence vétérinaire, enjeux de société

Bertrand Neveux
-
0
La présence vétérinaire, enjeux de société

La désertification vétérinaire est un fait. Le réseau vétérinaire demeure la pierre angulaire de la sécurité alimentaire

La politique sanitaire française

Bertrand Neveux
-
0
La politique sanitaire française

Faire sortir les vétérinaires des abattoirs, c’est prendre des risques sanitaires importants.

1...818283...102Page 82 sur 102
banner
© Newspaper WordPress Theme by TagDiv