JORF n°0162 du 14 juillet 2011
Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Comme tous les ans, la prochaine journée du cheval permettra au grand-public de franchir les portes de plus de 1000 clubs le dimanche 18 septembre. L’occasion de faire un pas supplémentaire vers le chevaux et poneys. Des baptêmes sont prévus.
Environ 200 concours de tous niveaux et de toutes disciplines seront accessibles sur l’ensemble du territoire., ce qui permettra d’appréhender plusieurs sports équestres.
De même, les hippodromes offriront une autre approche du cheval, celle des courses.
Pour plus de renseignements :
La Fédération française d’ équitation peut être optimiste : un Français sur trois déclare monter à cheval régulièrement ou occasionnellement, plaçant ainsi la fédération à la troisième place des fédérations sportives derrière le football et le tennis. La FFE est la seconde fédération équestre mondiale derrière l’Allemagne, mais première en tourisme.
JORF n°0161 du 13 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte
JORF n°0158 du 9 juillet 2011
Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Depuis quelques semaines, le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) communique intensément sur son nouveau projet : la création d’une centrale de négociation du médicament vétérinaire. Il ne s’agit donc plus d’une nouvelle centrale d’achat ou de référencement. Pierre Buisson, président du SNVEL, détaille ce projet.
JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit
Alors que plusieurs lobbies attaquent la possibilité de délivrance de médicaments par les vétérinaires, essentiellement pour des raisons de possibles conflits d’intérêt, il existe une disposition réglementaire (Art L5143-6) qui permet aux « groupements reconnus de producteurs, les groupements professionnels agricoles dont l’action concourt à l’organisation de la production animale et qui justifient d’un encadrement technique et sanitaire suffisant et d’une activité économique réelle d’une part, les groupements de défense sanitaire d’autre part […] d’acheter aux établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros, détenir et délivrer à leurs membres, pour l’exercice exclusif de leur activité, les médicaments vétérinaires à l’exclusion de ceux contenant des substances ayant fait l’objet d’obligations particulières au titre de l’article L. 5144-1. »
JORF n°0156 du 7 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2. ― Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »
A quelques heures de l’ouverture de l’exposition mondiale qui se tiendra du 07 au 10 juillet à Paris, la Société centrale canine (SCC) est face à son avenir : la loi du n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit supprime tout simplement l’agrément préalable délivré par l’Etat pour la gestion d’un livre généalogique pour les espèces féline et canine.
Depuis 24h, les dispositions légales relatives à l’ identification des carnivores domestiques ont été modifiées et ce, en pleine période estivale synonyme de voyages.
Ainsi pour tout chien ou chat qui voyage au sein de l’Union européenne (en dehors de la France), la puce électronique devient le seul moyen d’identification reconnu. Le tatouage n’est plus suffisant pour les animaux nouvellement identifiés (c’est-à-dire à compter du 4 juillet) et voyageant en dehors de nos frontières. Attention, le Royaume-Uni, l’Irlande et Malte imposent une rétroactivité de la mesure : tout animal tatoué avant le 4 juillet doit être également « pucé » !
Cette mesure était déjà effective dans le cadre de l’établissement du passeport pour carnivores domestiques. Il est rappelé que la vaccination antirabique reste obligatoire pour les mouvements internationaux, selon pour certains pays, des protocoles de plusieurs mois avant autorisation.
