JORF n°0158 du 9 juillet 2011
Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le SNVEL lance sa centrale de négociation : ISOVET
Depuis quelques semaines, le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) communique intensément sur son nouveau projet : la création d’une centrale de négociation du médicament vétérinaire. Il ne s’agit donc plus d’une nouvelle centrale d’achat ou de référencement. Pierre Buisson, président du SNVEL, détaille ce projet.
Circulaire relative à la qualité du droit
JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit
Publication de la liste du médicament vétérinaire disponible pour les groupements
Alors que plusieurs lobbies attaquent la possibilité de délivrance de médicaments par les vétérinaires, essentiellement pour des raisons de possibles conflits d’intérêt, il existe une disposition réglementaire (Art L5143-6) qui permet aux « groupements reconnus de producteurs, les groupements professionnels agricoles dont l’action concourt à l’organisation de la production animale et qui justifient d’un encadrement technique et sanitaire suffisant et d’une activité économique réelle d’une part, les groupements de défense sanitaire d’autre part […] d’acheter aux établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros, détenir et délivrer à leurs membres, pour l’exercice exclusif de leur activité, les médicaments vétérinaires à l’exclusion de ceux contenant des substances ayant fait l’objet d’obligations particulières au titre de l’article L. 5144-1. »
JO : Cahier des charges « appel à projets e-santé n°2 »
JORF n°0156 du 7 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2. ― Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »
SCC : la fin… d’un monopole
A quelques heures de l’ouverture de l’exposition mondiale qui se tiendra du 07 au 10 juillet à Paris, la Société centrale canine (SCC) est face à son avenir : la loi du n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit supprime tout simplement l’agrément préalable délivré par l’Etat pour la gestion d’un livre généalogique pour les espèces féline et canine.
Identification des carnivores domestiques : la date butoir du 4 juillet est passée
Depuis 24h, les dispositions légales relatives à l’ identification des carnivores domestiques ont été modifiées et ce, en pleine période estivale synonyme de voyages.
Ainsi pour tout chien ou chat qui voyage au sein de l’Union européenne (en dehors de la France), la puce électronique devient le seul moyen d’identification reconnu. Le tatouage n’est plus suffisant pour les animaux nouvellement identifiés (c’est-à-dire à compter du 4 juillet) et voyageant en dehors de nos frontières. Attention, le Royaume-Uni, l’Irlande et Malte imposent une rétroactivité de la mesure : tout animal tatoué avant le 4 juillet doit être également « pucé » !
Cette mesure était déjà effective dans le cadre de l’établissement du passeport pour carnivores domestiques. Il est rappelé que la vaccination antirabique reste obligatoire pour les mouvements internationaux, selon pour certains pays, des protocoles de plusieurs mois avant autorisation.
JO : Agrément des repères d’identification bovine, ovine et caprine
JORF n°0152 du 2 juillet 2011
Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
JO : Prévoyance dans l’entrainement des chevaux de course
JORF n°0151 du 1 juillet 2011
Avis relatif à l’extension d’avenants à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
JO : calendrier des courses pour paris en ligne
JORF n°0150 du 30 juin 2011
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011
JO : Modification du réglement du PMU et sur hippodromes
JORF n°0150 du 30 juin 2011
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
