samedi, mai 18, 2024
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TVA réduite des activités hippiques : condamnations en chaine. bientôt la France ?

L’Allemagne et l’Autriche sont les deux nouveaux Etats à avoir été condamnés en mai dernier, par la Cour européenne de justice pour avoir instauré une TVA réduite sur des activités hippiques.

Les vétérinaires doivent être capables de démontrer l’efficacité des bonnes pratiques

Dans cette troisième partie, le Président du SIMV aborde les enjeux sociétaux et médiatiques d’un bon système du médicament vétérinaire.

JO : modification du stud-book du cheval breton

JORF n°0129 du 4 juin 2011

Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114053&dateTexte=&categorieLien=id

Stratégie thérapeutique et pharmacovigilance sont les deux enjeux de la santé animale

Pour le Président du SIMV, il est urgent de repositionner le médicament dans la stratégie thérapeutique. La pharmacovigilance est un enjeu sociétal

L’idée de centrale de référencement ne répond pas aux défis de la profession vétérinaire

Jean-Louis Hunault, Président du Syndicat de l’Industrie du Médicament Vétérinaire et réactif (SIMV) s’exprime sur la centrale de référencement annoncée par le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL)

Bruno Le Maire joue l’omerta

En avril dernier, le Parlement européen trouve un compromis pour une meilleure information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Parmi les mesures, le mode d’abattage des animaux devrait apparaitre sur les étiquettes d’emballage. Alors que la navette européenne devait aboutir, en juillet prochain, à une décision définitive de la part de l’Union européenne, la France a décidé de bloquer cette initiative.

C’est ce qu’il ressort d’une réponse du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, au député Nicolas Dupont-Aignan : « Le Parlement européen a en effet, dans sa résolution législative concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, introduit, en première lecture, un amendement visant à la mise en place d’une mention obligatoire de l’abattage sans étourdissement sur la viande issue d’animaux abattus selon les rites musulman ou israélite. Le Gouvernement français n’y est pas favorable. » La principale raison ? « Un tel étiquetage différentiel serait de nature à déstabiliser les marchés de la viande de manière durable ». L’inquiétude du gouvernement français est bien économique, plus que religieux. En effet, depuis plusieurs mois, sous couvert de la dérogation d’un abattage rituel, on assiste à une généralisation de la mise à mort sans étourdissement pour la grande majorité des produits carnés, ce qui va à l’encontre même de la directive 93/119/CE sur la protection des animaux.

Or, comme le rappelle Bruno Le Maire, « le cas où la totalité de la carcasse d’un animal abattu rituellement serait sciemment vendue par l’abattoir à un opérateur ne commercialisant pas de viande sous appellation religieuse pourrait constituer une interprétation abusive de la dérogation admise par la CE. »

L’absence de réaction du ministère de l’Agriculture sur ces dérives françaises ne pourra donc pas être atténuée par l’amendement du Parlement européen. Bruno Le Maire préfère taire cette réalité aux consommateurs et ainsi bloquer une disposition européenne de transparence.

Mais Bruno Le Maire, à sa décharge, ne se sent pas concerné par le bien-être et la bien-traitance des animaux. N’est-ce pas non plus ce gouvernement qui a inscrit la corrida au patrimoine immatériel de la France, quand bien même, des pays à la culture tauromachique bien ancrée comme l’Espagne, délaisse des pratiques de mise à mort dignes d’un autre temps ?

Limitation des résidus médicamenteux au programme du PNSE 2

La communauté scientifique accentue ses recherches sur l’impact des résidus médicamenteux dans l’eau depuis le Grenelle de l’Environnement. Dans le cadre du prochain Plan national santé-environnement (n°2), les nouvelles initiatives se concentrent sur la limitation de ces résidus, non seulement dans l’eau (nappes  phréatiques, eau potable, etc), mais également dans les végétaux et les denrées animales.

JO : Profession réglementée et attestation d’aptitude chiens dangereux

JORF n°0127 du 1 juin 2011 page 9499

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024099722&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Classe de seconde du bac pro « technicien en expérimentation animale »

JORF n°0127 du 1 juin 2011 page 9494

Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités d’organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024099676&dateTexte=&categorieLien=id

JO : Modalités de contrôle de France Haras

JORF n°0127 du 1 juin 2011 page 9479

Arrêté du 24 mai 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « France Haras »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024099432&dateTexte=&categorieLien=id

 

JO : modification du stud-book du cheval de trait comtois

JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9429

ARRETE
Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096040&dateTexte=&categorieLien=id

 

L’équarrisseur doit transmettre les données sanitaires

Ainsi, toute personne exerçant une activité d’équarrissage doit dorénavant transmettre au service chargé de la tenue du registre central unique les données utiles au suivi sanitaire de cette activité. La liste des données et les modalités de leur transmission seront fixées par un prochain arrêté ministériel.
Ce processus de récolte de données de la part de la Direction générale de l’alimentation s’inscrit dans le contexte de libéralisation de l’activité d’équarrissage depuis le 18 juillet 2009
Plusieurs renseignements sanitaires relatifs aux enlèvements de cadavres d’animaux effectués dans les exploitations agricoles devront alimenter la base nationale notamment par l’équarrisseur afin de mieux suivre la mortalité dans les élevages, d’être alerté en cas de surmortalité et de s’assurer de la bonne destination des sous-produits issus de la transformation de ces cadavres.
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