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JO : base de données d’identification des animaux de rente

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JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024602515&dateTexte=&categorieLien=id

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