Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Liste de plusieurs arrêtés modifiant des règlements de stud-books
Liste de plusieurs arrêtés modifiant des règlements de stud-books
Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Boulonnais
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
CCN fleuristes et animaux familiers
Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 1997 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’arrêté du 16 octobre 2006 portant extension de l’avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l’accord national de prévoyance du 9 décembre 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ;
Vu l’avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l’accord national de prévoyance du 9 décembre 1997 susvisé ;
Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l’avis publié au Journal officiel du 11 juin 2014 ;
Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ;
Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 23 octobre 2014,
Arrête :
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les dispositions de l’avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l’accord national de prévoyance du 9 décembre 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Organismes de formation habilités à l’action FPC pour les activités liées aux animaux de compagnie
Arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Article 1
I. – La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de capacité CCAD pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et conformément à l’article 1er de l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. – L’habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d’animaux d’espèces domestiques suivantes :
– « chien » ;
– « chat » ;
– « animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».
Article 2
L’habilitation d’un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d’un ou des critères d’octroi de l’habilitation.
Article 3
La directrice générale de l’enseignement et de la recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE : liste des organismes
Avis de vacance d’emploi de DRAAF de Bretagne
Avis de vacance d’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne)
L’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Bretagne est déclaré susceptible d’être vacant.
Sous l’autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d’autres services ou établissements publics de l’Etat, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il est en outre le représentant territorial délégué de l’établissement des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture, le directeur régional assure également l’autorité académique dans le domaine de l’enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l’enseignement supérieur agricole ainsi qu’à l’établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agroenvironnementales.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d’activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d’une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d’autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés serait appréciée.
Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat régis par le décret sus visé.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à l’attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Collecte de la taxe d’apprentissage par les entreprises du médicament
Arrêté du 22 octobre 2014 portant prorogation de l’habilitation des entreprises du médicament apprentissage à collecter la taxe d’apprentissage
Maladies professionnelles en agriculture : compléments aux tableaux desdites maladies
Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Mesures de protection du grand hamster d’Alsace
Modalités de mise en œuvre pour la campagne 2014 de l’engagement en Mesure agroenvironnementale (MAE) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38916.pdf
Divagation et abandon de chevaux, cibles d’un projet de loi gallois
Un projet de loi devrait permettre aux autorités galloises de lutter contre la divagation, l’abandon ou le pâturage sauvage des chevaux au Pays-de-Galles.
Morsure de cheval : après les pitbulls, les chevaux mordeurs ?
Suite à un cas de morsure de cheval sur un jeune enfant, le gouverneur du Connecticut s’apprête à interdire de considérer les chevaux comme vicieux par nature.
Guide pratique du bien-être des équidés
La Ligue française pour la protection du cheval (LFPC) réédite en 2014, son petit guide pratique du bien-être du cheval