La nouvelle réglementation sur les voyages avec des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) au sein de l’Union européenne est entrée en vigueur le 29 décembre 2014. Depuis cette date, le nouveau passeport est requis, et l’âge de la vaccination contre la rage est fixé à 12 semaines au minimum.
Calendrier des courses de chevaux supports aux paris hippiques en ligne en 2015
Arrêté du 2 février 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2015
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2015 ;
Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,
Arrête :
Article 1
Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2015 approuvé par l’arrêté du 26 novembre 2014 susvisé est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l’objet de report ou d’annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.
Article 2
L’ensemble des informations hippiques nécessaires à l’organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l’article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l’identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu’aux résultats officiels des arrivées des courses.
Article 3
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2015.
(1) Ce calendrier est consultable auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr
Stud-book : modifications pour trois races
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Breton
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés ;
Vu la décision n° 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d’agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d’inscription et d’enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36 et R. 653-36 à R. 653-40 ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Breton ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d’agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l’amélioration génétique des équidés,
Arrête :
Article 1
Le règlement du stud-book du cheval Breton figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval Breton figurant en annexe de l’arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Article 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Dartmoor
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés ;
Vu la décision n° 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d’agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d’inscription et d’enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36 et R. 653-36 à R. 653-40 ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Dartmoor ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d’agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l’amélioration génétique des équidés,
Arrête :
Article 1
Le règlement du stud-book français du poney Dartmoor figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Dartmoor figurant en annexe de l’arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).
Article 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2015.
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés ;
Vu la décision n° 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d’agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d’inscription et d’enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36 et R. 653-36 à R. 653-40 ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d’agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l’amélioration génétique des équidés,
Arrête :
Article 1
Le règlement du stud-book du poney français de selle figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du poney français de selle figurant en annexe de l’arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).
Article 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr
Porcs : la castration chimique peine à s’imposer en Europe
L’Intergroup of the Welfare and Conservation of Animals du Parlement européen, lors de sa séance du 15 janvier dernier à Strasbourg, a dressé un premier bilan inquiétant sur la mise en œuvre de la castration chimique des porcs dans l’Union européenne, qui est loin d’être appliquée partout.
Les deux premières “ maisons SPA ” viennent d’ouvrir
À Valence, dans la Drôme, et à Ajaccio, en Corse du Sud, deux nouveaux lieux de rencontre en centre-ville proposent désormais aux futurs adoptants un accueil innovant au sein de “maisons SPA”. Ouvertes à tous, elles viennent renforcer la présence et les actions sur le terrain de la Société protectrice des animaux (SPA).
Trois autres de ces maisons ouvriront bientôt leurs portes à Lons-le-Saunier (Jura), Lézignan (Aude) et Tourcoing (Nord). Ensuite ce sera le tour de la région parisienne avec Paris et Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), puis de Niort (Deux-Sèvres), Cannes (Alpes-Maritimes) ou encore Toulouse (Haute-Garonne).
L’objectif de l’association est de démultiplier ses actions et mieux se faire connaître auprès d’un nouveau public, plus citadin, mais aussi de sensibiliser un nombre plus important de futurs propriétaires en leur présentant des animaux à l’adoption dans un cadre très différent d’un refuge.
Les visiteurs des maisons SPA pourront ainsi découvrir les photos des animaux à l’adoption, consulter leurs fiches individuelles pour cerner ceux qui correspondront le mieux à leur style de vie, s’informer sur le fonctionnement de l’association, sur ses campagnes, voire sur la cause animale au sens large.
Quant aux animaux présentés, ils sont hébergés non loin de là, dans des pensions canines ou félines du département qui ont signé un partenariat avec la SPA, ou au sein de familles bénévoles qui les accueillent jusqu’à leur adoption.
Il ne reste plus à ce nouveau concept que de rencontrer son nouveau public.
Stud-book du cheval de sport anglo-normand et Stud-book du cheval miniature français
Arrêté du 2 février 2015 modifiant l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés ;
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d’inscription et d’enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 653-37-2 ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 24 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
A l’annexe, après les mots : « Stud-book du cheval Auvergne », sont ajoutés les mots : « Stud-book du cheval de sport anglo-normand » et les mots : « Stud-book du cheval miniature français ».
Article 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr
Sécurité sanitaire des aliments : un plan d’action suit le diagnostic
Le rapport sur “La politique de sécurité sanitaire des aliments : diagnostic et propositions”, de Christian Babusiaux et Marion Guillou, a été présenté le 8 décembre dernier aux ministres de l’Économie, de la Consommation, de la Santé et de l’Agriculture. Pour mettre en œuvre ses recommandations, un plan d’action* interministériel vient d’être validé.
Oiseaux migrateurs : la ministre permet implicitement le braconnage de l’oie cendrée
La querelle fait rage depuis une décennie entre chasseurs et écologistes sur le sujet de l’oie, que les premiers veulent chasser jusqu’au 10 février, tandis que les seconds défendent une fermeture de la chasse au 31 janvier, en accord avec l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.
États-Unis : cinq ans pour sauver un million de chats placés en refuges
Deux universités américaines ont lancé l’an passé le Million Cat Challenge* afin de réduire les euthanasies et le nombre de chats qui finissent dans un refuge en Amérique du Nord. Leur programme commun se donne cinq ans, jusqu’en 2018, pour sauver un million de ces animaux.
Exercice de la médecine vétérinaire : un rapport juge la demande des OPA non pertinente
Un vétérinaire salarié, selon une disposition du Code de déontologie (article R.242-50 du Code rural), ne peut exercer la médecine vétérinaire en dehors de cabinets ou de cliniques habilités. Or trois organisations professionnelles agricoles ont proposé d’élargir cet exercice de la médecine vétérinaire à des structures non habilitées, comme les centres d’insémination artificielle, les coopératives agricoles ou encore les groupements agréés.
Communication : en attendant le nouveau Code de déontologie, le Conseil d’État précise ce qui peut être fait
Les nouvelles dispositions du Code de déontologie devraient être publiées très prochainement, et un volet sur la communication y est prévu. Mais sans attendre, le Conseil d’État a tranché sur un contentieux opposant un vétérinaire, auteur d’une publication dans le bulletin municipal d’une commune à côté de laquelle il exerce depuis peu, et l’Ordre.
Mise en place de la visite sanitaire porcine
Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins