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JO : Assemblée plénière des IGSPV

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JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 relatif à l’assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d’orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632189&dateTexte=&categorieLien=id

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