L’avenir de l’exercice libéral n’est pas lié à la taille du cabinet. L’indépendance du libéral est sa force
CCN des vétérinaires salariés : valeur du point
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
Décrets relatifs aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
désignation des vétérinaires mandatés pour la certification en matière d’échanges au sein de l’UE d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons
Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime
Liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
JORF n°0276 du 29 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
CCN des établissements d’entraînement des galopeurs
JORF n°0271 du 23 novembre 2011
Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
JO : repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
JORF n°0267 du 18 novembre 2011
Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024810331&dateTexte=&categorieLien=id
JO : approbabtion de plusieurs stud-books
Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024810370&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024831817&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846477&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846481&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846485&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941501&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025016440&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025023821&dateTexte=&categorieLien=id
Afvac : assemblée générale
L’assemblée générale de l’Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie s’est tenue à Lyon, le 1er décembre dernier, dans le cadre du congrès qui a réuni cette année trois manifestations en une (Afvac, Avef et RNV).
A cette occasion, le bureau de l’Afvac a détaillé ses activités. Cette communication est d’ailleurs relayée via un livret de l’assemblée générale, qui est également disponible sur le site de l’association (http://www.afvac.com).
En 2011, l’Afvac a comptabilisé 2 613 adhérents, 13 sections régionales et 18 groupes d’étude. L’association gère un budget annuel de 3,7 millions d’euros (HT), avec des ressources qui proviennent (par ordre décroissant de recettes) du congrès annuel (35,2 %), des sections régionales (24,7 %), des groupes d’étude (22,1 %), des adhésions et subventions (11,8 %), des séminaires particuliers et de l’édition.
Les sections régionales contribuent aussi beaucoup à la formation proposée par l’Afvac. Au total, ce soit plus de 191 formation sur 1300 heures (hors congrès) dispensées à plus de 3 000 participants.
En outre, lors de cette assemblée générale, l’AFVAC est revenue sur l’une de ses préoccupations majeurs : proposer des formations dont le déroulé est conforme au cahier des charges de l’OPCA-PL, afin de faire bénéficier les salariés de la prise en charge d’une partie des coûts.
Durant l’année 2012, l’accent sera mis sur la communication tant interne qu’auprès des praticiens, considérée actuellement comme le maillon faible de l’association. L’autre chantier de taille concerne le déménagement annoncé de l’association qui devrait quitter dans les prochains mois, les Champs-Élysées pour une adresse moins prestigieuse mais plus pratique et mieux agencée.
Rendez-vous est pris pour le congrès 2012 à Paris, au CNIT-La Défense, du 30 novembre au 2 décembre. Quant à l’édition 2013, elle est d’ores et déjà programmée à Nantes.
Assemblée générale de l’AVEF
Avec aujourd’hui quelque 25 commissions, bientôt les premières sessions d’examen pour la reconnaissance du vétérinaire équin qualifié (VEQ), et une année chargée en dossiers cruciaux pour l’avenir du vétérinaire équin, l’Avef ne peut que se féliciter du chemin parcouru ces derniers mois, comme l’a rappelé son président, Jean-Yves Gauchot, lors de l’assemblée générale de l’association à Lyon, en décembre dernier.
Deux ordonnances, l’une parue en janvier, l’autre en juillet 2011 ont permis de redéfinir positivement l’acte vétérinaire, selon la version européenne déjà approuvée par la FVE. Autre point positif : lors d’exercice illégal, les sanctions seront fortement alourdies. En revanche, l’ouverture de l’acte vétérinaire en dentisterie équine et en ostéopathie peut générer plus de crispations. La profession revient de loin, tant les prétentions de certains lobbies de la filière équine étaient grandes, même avant l’été, avec le souhait de s’arroger, avec la reproduction, tout un pan de la médecine vétérinaire. La dentisterie est donc aujourd’hui ouverte à des non-vétérinaires, mais seulement pour des actes précis qui sont écrits dans le décret d’octobre 2011 (nivellement dentaire et extraction des dents de loup et lactéales). Ces dentistes devront établir une convention avec le vétérinaire.
L’ostéopathie est un sujet plus complexe. La profession s’en était déjà inquiétée au printemps, ce qui avait d’ailleurs abouti à la signature d’une pétition pour mettre en avant la notion d’acte vétérinaire dans cette discipline, qui peut avoir des conséquences néfastes s’il n’est pas réalisé à bon escient. Les discussions ne sont donc pas achevées. A ce jour, il est prévu d’établir un référentiel de formation de 5 ans pour les ostéopathes non vétérinaires. L’ordonnance reconnaît aussi l’obligation de leur inscription auprès des conseils régionaux de l’Ordre.
L’Avef, c’est donc également 25 commissions particulièrement dynamiques, sous la responsabilité de Francis Debrosse, qui passe le témoin en 2012 à Elodie Chollet. Fidèles au rendez-vous du congrès annuel de Lyon, les commissions ont animé petits-déjeuners et déjeuners autour de tables d’une dizaine de personnes chacune, pour une meilleure interaction. 2 nouvelles commissions sont venues renforcer les rangs cette année : l’une en médecine tropicale – « à l’heure des maladies émergentes et du changement de climats, elle devrait nous permettre de découvrir de nouvelles maladies et une approche nouvelle », a expliqué Francis Desbrosse – et l’autre en imagerie médicale. Cette dernière inclura aussi la radioprotection, un sujet essentiel en équine avec les particularités des clichés radiologiques pris sur le terrain. Jusque-là, les vétérinaires équins, sous l’impulsion de Francis Desbrosse et de Catherine Roy, ont toujours été proactifs, pour démontrer la faiblesse de l’exposition, mener des enquêtes, et éviter de tomber dans une catégorie dont les contraintes sont associées à celles des radiologues.
Enfin, année de la création du GIP France Haras oblige, Patrick Dehaumont, vétérinaire et directeur de ce groupement d’intérêt public, est venu présenter les grandes étapes de cette évolution des Haras nationaux et les conséquences pour les praticiens. Ces derniers sont, pour certains, déjà amenés à reprendre les centres techniques.
Rendez-vous est déjà pris pour le congrès 2012 à Reims en octobre. D’ici là, l’Avef maintient sa journée européenne de Roissy, le 28 janvier prochain, sur les nouvelles technologies.
UNAPL : la question européenne
Il n’y a aucune raison d’empêcher la libre circulation des professions libérales dès lors que la formation est homogène dans les échanges. La prestation de service libéral apporte une garantie de sécurité pour la population. Il ne faut donc pas banaliser les services que nous offrons.
JO : approbation du calendrier des courses 2012
JORF n°0286 du 10 décembre 2011
Arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2012