JORF n°0034 du 9 février 2012
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
Patrick Dehaumont à la tête de la DGAL
Lors du conseil des ministres de ce mercredi 8 février, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a proposé le nom de Patrick Dehaumont pour remplacer Pascale Briand, suite à son départ de la DGAL pour prendre les rênes de l’Agence nationale de la recherche.
Pour Patrick Dehaumont, sorti de l’école vétérinaire d’Alfort en 1982, c’est une suite logique de carrière, après avoir dirigé l’Agence nationale du médicament vétérinaire et tout dernièrement le GIP qu’il a eu pour mission de créer, France Haras. Il a notamment été l’acteur principal de l’imbrication de France Haras et de l’Institut français du cheval et de l’équitation pour une meilleure cohérence entre les missions régaliennes des Haras nationaux et les activités concurrentielles.
Les tâches du nouveau directeur général de l’alimentation sont nombreuses, mais le profil choisi n’est pas innocent. En effet, le premier dossier impliquant la profession vétérinaire est celui du médicament, notamment la mise en place du plan de lutte contre l’antibiorésistance et sa fameuse mesure 29 sur les remises arrière.
D’autres dossiers restent ouverts :
– La refonte du mandat sanitaire, et les textes d’application de l’ordonnance de juillet 2011. Ainsi, le décret définissant les nouvelles missions des vétérinaires sanitaires, leur formation et les rapports avec les OPA, devrait être présenté au Conseil d’Etat prochainement ;
– La rédaction du décret relatif aux SPFPL vétérinaires annoncée comme imminente par son prédécesseur Pascale Briand lors du congrès de Lyon en décembre dernier ;
– La fin des négociations sur la gestion de l’identification des carnivores domestiques entre la Société centrale canine et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral, qui devrait aboutir à un compromis via une participation commune de ces deux organismes au sein d’une même société.
Réglements de plusieurs stud-books équins
JORF n°0023 du 27 janvier 2012
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne grand noir du Berry
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
JORF n°0028 du 2 février 2012
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
Pascale Briand a quitté la DGAL
JORF n°0023 du 27 janvier 2012 p
Décret du 26 janvier 2012 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de la recherche – Mme Briand (Pascale)
Prime de retrait de l’élevage des juments trotteurs français : 2 500 €
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 portant reconduction d’une prime de retrait de l’élevage et des courses pour les juments trotteurs français
Réglement du stud-book du Cob normand
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand
Agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux, de spermes, d’ovules ou d’embryons
Bac Pro « entreprise secteur canin et félin »
JORF n°0012 du 14 janvier 2012
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
L’acte médical vétérinaire passe à 13,71 € HT
JORF n°0302 du 30 décembre 2011
Arrêté du 27 décembre 2011 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire mentionné à l’article R. 221-20-1 du code rural et de la pêche maritime pour l’année 2012
Centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l’arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d’échanges d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires
Réglement PMU et hippodromes
JORF n°0003 du 4 janvier 2012
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire
