JORF n°0301 du 27 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux
Accueil Textes officiels Taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux
Taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux
Autres articles
Le fonds de reconversion des galopeurs à l’honneur
Le 4 septembre dernier, France Galop a consacré son quinté à la Ligue française pour la protection du cheval. L’occasion de dresser un bilan...
