JORF n°0219 du 21 septembre 2011
Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2011
JORF n°0216 du 17 septembre 2011
Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
JORF n°0216 du 17 septembre 2011
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
Ainsi, le choix des vétérinaires sanitaires mentionnés au b de l’article L. 236-2-1 pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons est précédé d’un appel à candidature émis par le préfet compte tenu des besoins en matière de certification dans son département.
Cet appel à candidature suit un cahier des charges qui indique notamment les modalités selon lesquelles les candidats peuvent obtenir copie du projet de convention mentionné à l’article L. 203-9, ainsi que des tarifs de rémunération fixés dans les conditions prévues à l’article L. 203-10.
Le vétérinaire postulant ne peut pas avoir d’intérêt commercial direct dans les échanges d’animaux ou produits à certifier, ni de participation financière personnelle dans les exploitations ou établissements dont ils sont originaires.
En outre, « les candidats doivent avoir suivi une formation portant sur le cadre réglementaire de la certification officielle applicable aux échanges d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons, et sur l’établissement des certificats sanitaires requis, ou, à défaut, s’engager à la suivre dans un délai maximum de six mois à compter de leur désignation par le préfet. »
Ce nouveau texte fait suite à la publication de l’article 1er de l’ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire.
Chapitre VI du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011
JORF n°0209 du 9 septembre 2011
Décret du 7 septembre 2011 portant nomination d’inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Le 4 septembre dernier, France Galop a consacré son quinté à la Ligue française pour la protection du cheval. L’occasion de dresser un bilan sur le premier fonds de reconversion des chevaux de course (galopeurs uniquement) en France.
JORF n°0205 du 4 septembre 2011
Suspension d’AMM pour une durée de 12 mois pour les médicaments vétérinaires suivantes :
SPRAY ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA TETRAMETHRINE APE, solution pour pulvérisation cutanée, du laboratoire BEAPHAR
BEAPHAR SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, du laboratoire BEAPHAR
STICK-TIC, solution pour pulvérisation cutanée, des LABORATOIRES ARKOPHARMA
PULI SPRAY ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, du laboratoire BEAPHAR
ZOLUX SPRAY ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU B UTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, du laboratoire BEAPHAR
FITAMI SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, du laboratoire BEAPHAR
JORF n°0205 du 4 septembre 2011
Suppression d’AMM :
UCAMIX V OXIBENDAZOLE, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V NEOMYCINE 40 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V NEOTER, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V TYLOSINE 40, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V SPIRAMYCINE, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
VETOPERAZINE, poudre orale, des laboratoires NOE
UCAMIX V CHLORTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V SULFADIMIDINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V SULFADIMIDINE 200 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V OXYTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V NEOMYCINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V COLISTINE 1000 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE,
UCAMIX V TYLOSINE SULFADIMIDINE 20/20 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V SULFADIMIDINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 200 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE
JORF n°0204 du 3 septembre 2011
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
JORF n°0203 du 2 septembre 2011
Avis d’appel à candidatures d’experts auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
JORF n°0199 du 28 août 2011
Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l’évolution de la législation de l’Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
Congrès transdisciplinaire, dans la lignée des congrès sur la Communication, le Risque et l’Attachement , ce congrès porte sur la Peur, émotion fondamentale, partagée par l’Homme et l’animal.
