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JO : data base d’identification des animaux de rente

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JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940540&dateTexte=&categorieLien=id

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