Le ministère de l’Agriculture français se rapproche de son homologue algérien via un jumelage des services vétérinaires et des laboratoires vétérinaires des deux pays. L’objectif est d’améliorer la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale.
Écureuils : une nouvelle souche de bornavirus détectée en Europe
Un nouveau type de bornavirus, isolé chez un écureuil multicolore, est potentiellement associé à trois cas mortels d’encéphalite chez des éleveurs de ces nouveaux animaux de compagnie en Allemagne. Ces cas atypiques soulèvent la question d’une éventuelle menace émergente dans l’Union européenne.
Trois cas mortels d’encéphalite aiguë sont rapportés chez trois éleveurs allemands d’écureuils multicolores (Sciurus variegatoides). Ces cas sont probablement liés à une infection par un nouveau type de bornavirus récemment identifié.
Pendant la phase prodromique, les trois hommes ont présenté une hyperthermie, des frissons, une fatigue et des difficultés à marcher. Face à l’augmentation de la confusion et des troubles psychomoteurs, ils ont été hospitalisés dans un service de neurologie où ils ont développé une parésie oculaire. Leur état s’est rapidement détérioré et ils sont morts après quelques jours en soins intensifs.
Aucune trace d’agents pathogènes connus n’a été décelée dans le liquide céphalorachidien et les échantillons de tissu cérébral des éleveurs décédés. L’Institut Friedrich Loeffler a étudié la carcasse d’un écureuil appartenant à l’un d’eux. L’analyse génétique, menée en utilisant une approche métagénomique, a produit des séquences d’un nouveau type de bornavirus. Les analyses moléculaire et immunohistochimique du tissu cérébral des trois patients décédés ont confirmé la présence de ce même virus chez les cas humains également.
Le virus identifié diffère de tous les bornavirus connus jusqu’à présent. Les cas d’encéphalite non résolus sont en cours de réévaluation à la lumière de la découverte de ce nouvel agent pathogène zoonotique. Les résultats des analyses effectuées chez un éleveur et dans un parc zoologique n’ont révélé aucun autre animal positif pour cette infection, mais d’autres tests sont en cours. Les collections de tissus et de liquide céphalorachidien des biobanques sont à l’étude pour l’identification de cas supplémentaires. Les éleveurs et les propriétaires d’écureuils multicolores seront interrogés sur leur état de santé et sur la survenue d’autres cas mortels à leur connaissance. En outre, il est demandé aux éleveurs d’envoyer leurs animaux morts pour analyse à l’Institut Friedrich Loeffler.
À l’heure actuelle, le risque d’infection zoonotique ne peut être évalué en raison du faible nombre de cas signalés, du manque d’informations sur le nouveau virus, sur sa voie de transmission, ses hôtes naturels, la prévalence de l’infection dans la population d’écureuils, dont on ne sait s’ils sont un réservoir ou un vecteur de la maladie. En attendant les résultats des enquêtes en cours pour caractériser les cas, il est toutefois conseillé d’éviter tout contact avec des écureuils multicolores, vivants ou morts, par mesure de précaution.
Les écureuils multicolores n’ont été introduits que récemment en Europe. Originaires d’Amérique centrale, soit ils ont été importés porteurs de l’infection, soit ils ont été infectés en Allemagne, via le contact avec d’autres animaux infectés. Si la voie de transmission, pour les trois cas humains, n’est pas encore déterminée, sans doute est-ce par morsures ou griffures. Toutefois, la transmission par voie aérienne, observée pour les hantavirus, ne peut être exclue.
Antibiotiques : Salmonella et Campylobacter affichent de hauts niveaux de résistance chez l’homme et l’animal
Les données de 2013 portant sur la résistance aux antibiotiques des bactéries zoonotiques, fournies par 28 États membres de l’Union, ont été analysées conjointement par deux agences européennes. Ce nouveau rapport* fait état de multirésistances qui continuent de se propager en Europe.
Courses hippiques : la limite de criblage analytique de l’acétonide de triamcinolone est abaissée
La limite de criblage analytique de l’acétonide de triamcinolone est abaissée dès le 1er avril prochain.
Endurance : la FEI prend enfin des mesures contre les Emirats du Golfe en supprimant les courses internationales
Quel revirement de situation ! Lors des courses d’endurance mondiales, l’impunité était de mise quand il s’agissait de tricherie ou de dopage dès que cela concernait le membre d’une équipe du Golfe. Or sous la pression de plusieurs fédérations nationales appelant au boycott, la Fédération équestre internationale (FEI) a donc tout simplement supprimé les courses organisées dans les Émirats de son calendrier.
Dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Publics concernés : organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d’analyses, collectivités territoriales.
– pour Salmonella Kentucky : éleveurs de volailles pour les troupeaux des espèces Gallus gallus (poules) et Meleagris gallopavo (dindes), quels que soient leur étage de production, leur localisation géographique ou leur contexte épidémiologique ;
– pour l’agalactie contagieuse : éleveurs ovins et caprins, associations et coopératives d’éleveurs, services de l’Etat en Aquitaine.
Objet : inscription du sérovar Salmonella Kentucky à l’annexe I b de la liste des dangers sanitaires de première catégorie et modification des informations de déclaration de l’agalactie contagieuse à l’annexe II.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mars 2015 !
Notice : les bactéries du genre Salmonella représentent une des premières causes d’infections alimentaires chez l’homme. Les travaux conjoints du laboratoire national de référence « salmonelloses aviaires » de Ploufragan, de son réseau Salmonella et, pour la santé humaine, du centre national de référence (CNR) de l’Institut Pasteur ont permis la détection, à partir de 2002, d’un sérovar multirésistant aux antibiotiques, notamment les fluoroquinolones. Ce sérovar a été détecté d’une part chez l’homme (notamment chez des touristes à leur retour en France), à l’occasion de toxi-infections alimentaires, Kentucky apparaissant aujourd’hui dans les cinq sérotypes les plus fréquemment isolés. Il a été détecté d’autre part dans deux foyers en élevage avicole en 2012. Il importe de maintenir une faible prévalence et si possible à terme d’éradiquer ce sérotype en mettant en place une surveillance renforcée et un contrôle officiel de l’assainissement des élevages contaminés. Au vu des risques de santé publique et des répercussions économiques importantes que feraient peser l’introduction de cette maladie sur l’industrie avicole en France, ce sérovar est provisoirement inscrit après avis favorable du CNOPSAV à la liste des dangers sanitaires de première catégorie en tant que danger sanitaire émergent.
L’agalactie contagieuse a été inscrite en catégorie II en décembre 2014 pour la région Aquitaine. Il est précisé que les cas d’agalactie contagieuse sont soumis à déclaration obligatoire au préfet.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales et notamment son article 2 ;
Vu l’avis favorable de la section spécialisée santé animale du CNOPSAV du 8 janvier 2015,
Arrête :
Article 1
La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales faisant l’objet d’une émergence et inscrite à titre temporaire pour trois ans maximum, publiée en annexe I b de l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, est remplacée par la présente annexe.
Article 2
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l’arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « agalactie contagieuse » par celle de la présente annexe.
Article 3
Le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I b
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES FAISANT L’OBJET D’UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM
DÉNOMINATION DANGER SANITAIRE VISÉ ESPÈCES VISÉES DATE DE L’INSCRIPTION Diarrhée épidémique porcine Virus de la diarrhée épidémique porcine Suidés domestiques 12 mai 2014 Salmonellose aviaire Salmonella Kentucky Oiseaux des espèces Gallus gallus
et Meleagris gallopavo17 février 2015
ANNEXE II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALESDÉNOMINATION DANGER SANITAIRE VISÉ ESPÈCES VISÉES RÉGION FAISANT
l’objet d’un programme
collectifDESTINATAIRE
de la déclaration
quand elle est obligatoireAgalactie contagieuse Mycoplasma agalactiae Ovins et caprins Aquitaine Préfet
Source : http://www.legifrance.gouv.fr
Myopathie atypique équine : la vigilance est de mise ce printemps
Face à la forte augmentation des cas de myopathie atypique au Royaume-Uni à l’automne dernier, l’Association vétérinaire équine britannique (Beva) incite les vétérinaires à rester en état d’alerte. Une recrudescence des foyers est en effet à craindre au printemps. La France, au second rang des pays touchés, ne sera sans doute pas épargnée.
Recrutement d’ISPV par voies interne et externe et examen professionnel
Arrêté du 20 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV)
Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 février 2015, est autorisée au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV).
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 26 février 2015.
En cas de non-utilisation d’internet, les demandes de dossiers d’inscription seront adressées au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des préinscriptions télématiques ou de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 26 mars 2015.
La date limite de retour des confirmations d’inscription télématique est fixée au 9 avril 2015, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers de présentation et des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle pour les candidats admissibles est fixée au 12 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.
La date des épreuves écrites d’admissibilité est fixée au 12 mai 2015.
La date des épreuves orales d’admission sera fixée ultérieurement.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 26 février 2015.
En cas de non-utilisation d’internet, les demandes de dossiers d’inscription seront adressées au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des préinscriptions télématiques ou de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 26 mars 2015.
La date limite de retour des confirmations d’inscription télématique est fixée au 9 avril 2015, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers de présentation et des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle pour les candidats admissibles est fixée au 12 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.
La date des épreuves écrites d’admissibilité est fixée au 12 mai 2015.
La date des épreuves orales d’admission sera fixée ultérieurement.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l’arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l’examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l’examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié,
Arrêtent :
Article 1
Le programme des épreuves mentionné à l’article 9 de l’arrêté du 8 août 2011 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PROGRAMME DES CONCOURS ET DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL
Notions de base dans les domaines suivants :
Connaître les définitions et avoir des connaissances générales.
Institutions, droit, économie :
Droits et obligations des fonctionnaires.
Personnalités juridiques : personnes physiques et morales.
Organisation générale des pouvoirs publics : l’Etat, les services de l’Etat, les collectivités territoriales.
Institutions communautaires.
Directives, règlements.
La PAC (politique agricole commune).
Filières de production agricoles et alimentaires.
Domaines sanitaire et environnemental :
Principes de prévention et de précaution.
Evaluation et gestion du risque. Situation et gestion de crise.
Organisation et principes de la sécurité sanitaire des aliments.
Organisation et principes de la lutte contre les maladies animales.
Utilisation du médicament vétérinaire.
Identification des animaux et traçabilité.
Equarrissage et sous-produits animaux.
Protection de l’environnement (biodiversité, prévention des pollutions d’origine agricole et agroalimentaire).
L’ANSES (Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Organisations internationales : Codex alimentarius, Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Connaissances approfondies relatives à la santé publique vétérinaire dans les domaines suivants :
Sécurité sanitaire des aliments (zoonoses alimentaires, toxi-infections alimentaires).
Principales maladies animales réglementées.
Protection animale.
Connaître les définitions et avoir des connaissances générales.
Institutions, droit, économie :
Droits et obligations des fonctionnaires.
Personnalités juridiques : personnes physiques et morales.
Organisation générale des pouvoirs publics : l’Etat, les services de l’Etat, les collectivités territoriales.
Institutions communautaires.
Directives, règlements.
La PAC (politique agricole commune).
Filières de production agricoles et alimentaires.
Domaines sanitaire et environnemental :
Principes de prévention et de précaution.
Evaluation et gestion du risque. Situation et gestion de crise.
Organisation et principes de la sécurité sanitaire des aliments.
Organisation et principes de la lutte contre les maladies animales.
Utilisation du médicament vétérinaire.
Identification des animaux et traçabilité.
Equarrissage et sous-produits animaux.
Protection de l’environnement (biodiversité, prévention des pollutions d’origine agricole et agroalimentaire).
L’ANSES (Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Organisations internationales : Codex alimentarius, Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Connaissances approfondies relatives à la santé publique vétérinaire dans les domaines suivants :
Sécurité sanitaire des aliments (zoonoses alimentaires, toxi-infections alimentaires).
Principales maladies animales réglementées.
Protection animale.
Avis relatif aux concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV)
Un concours externe, un concours interne et un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) sont organisés au titre de l’année 2015.
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
Peuvent faire acte de candidature :
1. Au concours externe :
Les candidats titulaires d’un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activités de vétérinaire.
2. Au concours interne :
Les fonctionnaires et agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires ainsi que les candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale qui possèdent un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activités de vétérinaire.
Les agents titulaires doivent justifier au 1er janvier 2015 de quatre années de services publics. Les agents publics non titulaires doivent justifier de cinq années d’équivalent temps plein de services publics au cours des dix années qui précèdent le 1er janvier 2015.
3. A l’examen professionnel :
Les fonctionnaires du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) justifiant au 1er janvier 2015 de sept ans de services effectifs dans ce corps (les services accomplis dans les anciens corps d’ingénieur des travaux du ministère chargé de l’agriculture sont assimilés à des services accomplis dans celui des IAE).
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l’examen professionnel.
La durée du service national effectivement accompli ou le temps de service effectif de volontariat civil prévu à l’article L. 122-16 du code du service national viennent, le cas échéant, en déduction de la durée des services exigés des candidats au concours interne et à l’examen professionnel.
La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 26 février 2015.
En cas de non-utilisation d’internet, les demandes de dossiers d’inscription seront adressées au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des préinscriptions télématiques ou de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 26 mars 2015.
Date limite de retour des dossiers d’inscription : 9 avril 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Date limite de dépôt des dossiers de présentation et des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle pour les candidats admissibles : 12 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 12 mai 2015 dans les centres suivants : Lyon, Cachan, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
Les épreuves orales d’admission se dérouleront à une date qui sera fixée ultérieurement à Paris.
Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à ces concours devront être adressés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l’attention de M. Jean-Louis CLAUDE / Mme Paola PORCU-RICHERD, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, téléphone : 01-49-55-48-89/47-21, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr / paola.porcu-richerd@agriculture.gouv.fr.
Toutes informations relatives à ce recrutement, notamment les conditions à remplir pour candidater, peuvent être obtenues sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr
Peuvent faire acte de candidature :
1. Au concours externe :
Les candidats titulaires d’un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activités de vétérinaire.
2. Au concours interne :
Les fonctionnaires et agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires ainsi que les candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale qui possèdent un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activités de vétérinaire.
Les agents titulaires doivent justifier au 1er janvier 2015 de quatre années de services publics. Les agents publics non titulaires doivent justifier de cinq années d’équivalent temps plein de services publics au cours des dix années qui précèdent le 1er janvier 2015.
3. A l’examen professionnel :
Les fonctionnaires du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) justifiant au 1er janvier 2015 de sept ans de services effectifs dans ce corps (les services accomplis dans les anciens corps d’ingénieur des travaux du ministère chargé de l’agriculture sont assimilés à des services accomplis dans celui des IAE).
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l’examen professionnel.
La durée du service national effectivement accompli ou le temps de service effectif de volontariat civil prévu à l’article L. 122-16 du code du service national viennent, le cas échéant, en déduction de la durée des services exigés des candidats au concours interne et à l’examen professionnel.
La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 26 février 2015.
En cas de non-utilisation d’internet, les demandes de dossiers d’inscription seront adressées au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite des préinscriptions télématiques ou de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 26 mars 2015.
Date limite de retour des dossiers d’inscription : 9 avril 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Date limite de dépôt des dossiers de présentation et des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle pour les candidats admissibles : 12 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 12 mai 2015 dans les centres suivants : Lyon, Cachan, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
Les épreuves orales d’admission se dérouleront à une date qui sera fixée ultérieurement à Paris.
Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à ces concours devront être adressés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, à l’attention de M. Jean-Louis CLAUDE / Mme Paola PORCU-RICHERD, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, téléphone : 01-49-55-48-89/47-21, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr / paola.porcu-richerd@agriculture.gouv.fr.
Toutes informations relatives à ce recrutement, notamment les conditions à remplir pour candidater, peuvent être obtenues sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr
Source : http://www.legifrance.gouv.fr
Modification des statuts de la CARPV
Arrêté du 18 février 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires ;
Vu le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d’invalidité-décès des vétérinaires ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 1965 portant approbation du règlement du régime d’assurance invalidité-décès des vétérinaires, ensembles les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées audit règlement ;
Vu l’arrêté du 12 juin 1951 portant approbation des statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d’assurance vieillesse complémentaire, ensembles les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées auxdits statuts ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales en date du 2 février 2015,
Arrête :
Article 1
Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES APPORTÉES AUX STATUTS GÉNÉRAUX, AUX STATUTS D’ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE ET AUX STATUTS D’ASSURANCE INVALIDITÉ-DÉCÈS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES VÉTÉRINAIRES
- I. – Le titre II des statuts de la section professionnelle des vétérinaires est ainsi modifié :
A l’article 7, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 14 mars 2015 et pour les cotisations exigibles à partir de cette date, il est appliqué une majoration de retard sur le montant des cotisations qui n’ont pas été versées aux dates limites de paiement prévues à l’article 6 ci-dessus. Les taux et mode de calcul de cette majoration sont ceux prévus à l’article R. 243-18 du code de la sécurité sociale. »
II. – Le titre III des statuts de la section professionnelle des vétérinaires est ainsi modifié :
L’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 14 mars 2015 et pour les cotisations exigibles à partir de cette date, il est appliqué une majoration de retard sur le montant des cotisations qui n’ont pas été versées aux dates limites de paiement prévues à l’article 6 ci-dessus. Les taux et mode de calcul de cette majoration sont ceux prévus à l’article R. 243-18 du code de la sécurité sociale.
« Les prestations prévues par les présents statuts ne peuvent être servies que si toutes les cotisations dues au titre de l’ensemble des régimes gérés par la CARPV, ainsi que les majorations de retard éventuelles, étaient versées lors du décès de l’adhérent ou de la survenance de son invalidité.
« Toutefois, dans le cas où seules les cotisations de la dernière année appelées n’étaient pas versées, les ayants droit ou l’adhérent atteint d’invalidité ont un délai de six mois pour s’en acquitter. Ce délai commence à courir du jour du décès ou du jour de la demande de liquidation de la pension d’invalidité. »
Source : http://www.legifrance.gouv.fr
Santé animale : les nouvelles technologies au service de la lutte contre les maladies
Pour améliorer la prévention et le contrôle des maladies animales, la FAO fait désormais appel à la bioinformatique. L’objectif est d’explorer les génomes des agents pathogènes et de développer des outils de haute technologie pour mieux lutter contre les maladies infectieuses.
Santé animale et douanes : vers une coopération mondiale renforcée
Le 15 janvier à Bruxelles, Bernard Vallat, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), a rencontré son homologue de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Kunio Mikuriya. Les deux hommes ont étudié les moyens de renforcer la collaboration entre les services douaniers et vétérinaires, en vue d’améliorer la sécurité aux frontières. En parallèle, l’OIE recommande à ses membres de renforcer la surveillance des maladies animales.
ENV : l’internat et son diplôme national
Deux arrêtés* récents, relatifs à l’internat et à son diplôme, abrogent ceux du 27 mars 2001. Le premier fixe le nombre de places offertes par formation et par école, le second définit les enseignements qui conduisent au diplôme national d’internat des écoles vétérinaires.