Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe
Le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe de l’arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Saisi par quelque 60 députés et 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de plusieurs articles de la loi de modernisation du système de santé, définitivement adoptée le 17 décembre 2015. Dans sa décision du 21 janvier*, parmi d’autres dispositions, il a ainsi jugé conforme à la Constitution le 5° de l’article 178 qui renforce la transparence des liens d’intérêt entre d’un côté les entreprises qui produisent ou commercialisent des produits à but sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme, et de l’autre les acteurs du secteur de la santé. Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques devront, individuellement, rendre publics les montants des rémunérations versées dans le cadre de conventions avec les professionnels de santé. Cette déclaration des liens d’intérêt a été étendue à la profession vétérinaire par la loi d’avenir pour l’agriculture, adoptée le 13 octobre 2014, même si le décret d’application tarde à paraître.
L’École nationale des services vétérinaires (ENSV) propose, pour la seconde année consécutive, des cours d’été en anglais destinés aux vétérinaires des pays anglophones convaincus par le modèle français. Les deux sessions parallèles, l’une sur les enjeux de la santé et du bien-être animal et l’autre sur le thème de la sécurité sanitaire des aliments, se tiendront du 13 juin au 2 juillet 2016. L’an dernier, la summer school a attiré 21 participants de 17 nationalités différentes.
Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
La France, voire la quasi-totalité de l’Union européenne, est confrontée à une rupture d’approvisionnement temporaire en vaccins contre la rhinopneumonie équine, une infection à herpès virus (EHV-1 et EHV-4) pour laquelle 60 à 70 % des chevaux sont porteurs latents. Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques fournisseurs de ces vaccins ne seront pas en mesure de mettre sur le marché de nouvelles doses vaccinales avant le printemps prochain, entraînant des conséquences en matière de conformité des reproducteurs (étalons et juments) pour la saison de monte 2016. Toutefois, des vaccins utilisés outre-Atlantique devraient permettre d’attendre le réapprovisionnement.
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe
Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a décidé hier de réorienter et de prolonger jusqu’en 2017 le Plan de développement durable de l’apiculture, initialement lancé en 2013 pour trois ans. D’ores et déjà, sur les 115 actions prévues au départ, 77 sont finalisées (soit 67 %). Il en reste donc 30 à mener à bien, car 8 ont finalement été abandonnées, notamment pour des raisons réglementaires. Au total, si plus de 90 % des actions envisagées ont été engagées, il reste à se recentrer sur les moins abouties.
Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
Durant l’année, les inspections en pharmacie vétérinaire demandées par la Direction générale de l’alimentation seront menées par les DD(CS)PP et les D(R)AAF*. L’objectif des inspecteurs sera de vérifier le respect de la réglementation par les personnes qui délivrent et utilisent les médicaments vétérinaires : les vétérinaires, les pharmaciens, les groupements agréés d’éleveurs, les éleveurs, les fabricants et les distributeurs d’aliments médicamenteux. Des contrôles prioritaires concerneront les antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire, dans le cadre de la politique nationale de réduction des risques d’antibiorésistance liés à l’usage de ces médicaments.
La World Small Animal Veterinary Association (Wsava) a mis à jour ses recommandations en matière de vaccination des chiens et des chats, pour les vétérinaires, mais aussi pour les propriétaires d’animaux et les éleveurs. Les Wsava’s Canine and Feline Vaccination Guidelines* proposent ainsi des bonnes pratiques vaccinales scientifiquement fondées, applicables à l’échelle mondiale, pour permettre notamment aux vétérinaires de standardiser les protocoles de vaccination. Au-delà de la protection de chaque animal à titre individuel, l’objectif est d’assurer une immunité plus globale, afin de minimiser le risque de flambées de maladies infectieuses.
Depuis 48 heures, une rumeur faisait état d’une possible décision d’abattre tous les canards et des oies dans les départements touchés par l’influenza aviaire hautement pathogène. Une stratégie qui devait être débattue ce matin, lors d’une réunion avec les professionnels. D’autres mesures, moins drastiques, ont été retenues.
Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)
