Pour sa première stratégie en faveur de la cause animale, dévoilée le 5 avril, le ministère de l’Agriculture ambitionne de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés autour de priorités nationales de travail pour les cinq années à venir. Son objectif : placer le bien-être des animaux au cœur d’une agriculture durable. Dans le contexte actuel, il est en effet apparu nécessaire que la France se dote sans plus attendre d’une telle politique d’avenir pour ses filières animales, alliant respect de l’animal, sécurité sanitaire et performance économique.

Face à l’intensification des productions animales, aux mutations des territoires et à l’évolution des connaissances scientifiques, les Français réclament une prise en compte plus éthique de l’animal dans sa dimension d’être sensible. Les citoyens, au-delà de leurs préoccupations sur la sécurité sanitaire des aliments, expriment des attentes sur la façon dont sont produites les denrées et notamment sur les méthodes d’élevage, de transport et d’abattage. Pour répondre à cette demande sociétale forte, plébiscitée au niveau européen*, le ministère de l’Agriculture lance cette année une stratégie nationale, axée sur le bien-être animal, qui a été élaborée avec les professionnels et les associations de protection des animaux. Les projets initiés dans le cadre de ce plan de vingt actions** seront suivis par le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav), l’instance de gouvernance sanitaire compétente.

Tous les animaux sont concernés, qu’ils soient d’élevage, de compagnie, de loisir ou encore utilisés à des fins scientifiques. Toutefois, les axes stratégiques retenus, au nombre de cinq, concernent principalement les animaux de rente.

Les objectifs sont déclinés en actions prioritaires à mettre en œuvre d’ici à 2020.

> Axe 1 : partager le savoir et promouvoir l’innovation

• créer un Centre national de référence du bien-être animal français : ce CNR interviendra notamment dans la coordination des travaux de recherche et dans l’expertise technique, afin d’apporter un appui à l’ensemble des acteurs, notamment aux éleveurs, et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations ;
• favoriser l’innovation : il faut soutenir la recherche sur les modes d’élevage plus respectueux des animaux (comme le projet de sexage des embryons dans l’œuf), mais aussi repérer les éleveurs qui ont développé des pratiques alternatives à diffuser ;
• veiller au partage des connaissances et des nouvelles pratiques : intégrer le bien-être animal parmi les thématiques prioritaires des plans « Agriculture-Innovation 2025 » et « Innov’action », tout en assurant la diffusion des connaissances aux éleveurs et aux autres intervenants de l’élevage.

> Axe 2 : responsabiliser et sensibiliser les acteurs

• accompagner les éleveurs dans la prise en compte du bien-être animal : cela passe par un accès facilité à la formation, l’organisation d’un partage des expériences positives sur les modes d’élevage ou encore l’application des chartes de bonnes pratiques ;
• inscrire le vétérinaire au cœur du dispositif : l’État envisage de s’appuyer sur l’expertise des vétérinaires, en particulier via leur mandatement, pour réaliser des contrôles officiels et réaffirmer leur rôle et leur implication dans le bien-être animal ;
• associer les organisations de protection animale : cela passe par l’ouverture d’un dialogue constructif avec les professionnels ;
• impliquer l’ensemble des autres professionnels : il s’agit de sensibiliser, voire de former tous les acteurs intervenant au contact des animaux vivants, notamment dans les établissements d’enseignement agricole ;
• conforter l’action des services de contrôle : les agents des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) chargés des inspections relatives au bien-être des animaux bénéficieront d’une expertise et d’outils renforcés.

> Axe 3 : évoluer vers des pratiques de production plus respectueuses de l’animal

• en élevage : il s’agit de moderniser les installations et de les rendre conformes aux normes européennes (notamment pour les palmipèdes à foie gras qui, dès 2016, ne devront plus être isolés pendant le gavage), d’encourager les alternatives aux pratiques douloureuses (comme la castration et la caudectomie chez les porcs, ou encore l’épointage du bec chez les volailles), de poursuivre l’enrichissement du milieu de vie (en particulier des porcs élevés en bâtiment), de prévenir les mauvais traitements en fournissant aux éleveurs des outils techniques de maîtrise de la douleur (analgésiques et anesthésiques locaux) associés à une formation pour les utiliser ;
• pendant le transport : recenser les bonnes pratiques qui respectent les règles d’aptitude au transport des animaux, afin d’éviter de faire voyager des animaux malades, blessés ou en état de faiblesse physiologique (femelles en gestation, nouveau-nés, animaux de réforme affaiblis, etc.), et définir les modalités de mise en œuvre de l’abattage à la ferme ;
• au moment de l’abattage : il s’agit de réaffirmer le rôle des services vétérinaires d’inspection à l’abattoir, de durcir les sanction en cas de mauvais traitements avérés, de généraliser la désignation d’un responsable du contrôle des conditions de mise à mort des animaux, d’adapter sa formation, de moderniser les structures et les matériels d’étourdissement, de soutenir la recherche de techniques alternatives (notamment au CO₂), de structurer le réseau des référents-responsables, d’organiser des rencontres entre la direction de l’abattoir et les DDPP, de protéger les personnels en cas d’information sur un dysfonctionnement.

> Axe 4 : prévenir et réagir face à la maltraitance animale

• des services d’inspection mieux formés : pour faire face aux difficultés juridiques, techniques et pratiques pour intervenir en cas de maltraitance, des préconisations méthodologiques devraient notamment fiabiliser les procédures d’urgence ;
• organiser une mobilisation partenariale : au niveau local, la mise en place d’un dispositif opérationnel permettra de détecter précocement certaines dérives dans les élevages en précisant les responsabilités de chacun en cas d’urgence. Il intégrera les organisations de protection animale, mais aussi les vétérinaires et les structures agricoles susceptibles d’identifier les éleveurs en grande difficulté et d’apporter une aide logistique, ainsi que les collectivités locales et les services sociaux le cas échéant ;
• un appui du ministère de la Justice : il faut sensibiliser les procureurs sur l’importance d’engager des poursuites en cas de maltraitance animale afin notamment de soustraire les animaux à leur propriétaire ;
• assurer un financement pérenne des opérations de retrait et de placement des animaux : une réflexion partenariale permettra de définir dans quelle mesure les associations, les professionnels et l’État doivent s’impliquer dans le financement des mesures de sauvegarde des animaux maltraités.

> Axe 5 : informer des avancées et des résultats

• définir une politique de communication auprès du grand public : il s’agit de communiquer sur les labels de qualité et d’origine, sur les atouts des productions françaises, et de mettre à la disposition des consommateurs une information objective sur le bien-être animal et sa déclinaison en élevage ;
• rappeler l’implication du ministère : les agents chargés des missions de contrôle du bien-être animal en élevage participent au respect de la réglementation ;
• étiquetage des produits : cette question relevant de l’Europe, les autorités françaises suivront les études d’impact conduites sur ce thème et s’impliqueront dans un éventuel projet réglementaire ;
• en Europe et à l’international : il s’agit de valoriser les avancées françaises et européennes en matière de bien-être animal auprès des instances internationales et de défendre face aux pays tiers une politique visant un plus grand respect de l’animal.

La stratégie nationale sur le bien-être animal concerne également les animaux de compagnie, de laboratoire, et les équidés.

> Les animaux de compagnie : pour lutter contre l’abandon et le trafic des chiens et des chats, le commerce des animaux de compagnie sera mieux encadré et surveillé. Ainsi, toute personne commercialisant des chiots ou des chatons doit se déclarer et obtenir un numéro de Siret à faire figurer sur ses annonces de vente. Cette traçabilité renforcée facilitera le contrôle de cette filière et permettra de repérer les élevages défaillants. En outre, les futurs propriétaires seront responsabilisés via le développement d’outils de sensibilisation et de communication.

> Les chevaux : une réflexion sera menée pour améliorer la diffusion de l’information technique et scientifique au sein des services (DDPP, IFCE) afin de faire progresser la prise en compte du bien-être des équidés à tous les stades et avec l’ensemble des acteurs de la filière équine (courses, sport, travail, loisir).

> Les animaux utilisés à des fins scientifiques : dans le domaine de l’expérimentation animale, il s’agit de poursuivre la démarche des 3R (remplacer dès que possible, réduire le nombre d’animaux utilisés ; raffiner les procédures pour diminuer la douleur), de développer des méthodes alternatives et de progresser dans les outils de prise en charge de la douleur.

* Voir aussi notre article consacré à l’Eurobaromètre spécial 442 sur le bien-être animal, une enquête TNS opinion & social menée auprès de 27 672 personnes de 15 ans et plus dans les 28 États membres de l’Union européenne, publiée le 15 mars 2016.

** http://agriculture.gouv.fr/20-actions-prioritaires-en-faveur-du-bien-etre-animal