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Santé et bien-être des équidés : vers une législation adaptée aux chevaux, ânes et mules d’Europe

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Santé et bien-être des équidés : vers une législation adaptée aux chevaux, ânes et mules d’Europe

Avec ses 100 milliards d’euros par an, le secteur équin européen se porte bien. Ce n’est en revanche pas le cas pour l’ensemble des sept millions d’équidés inégalement répartis sur le territoire de l’Union. Si les conditions de vie des chevaux, ânes et mules d’Europe varient fortement selon les pays, les problèmes de bien-être animal, eux, sont souvent similaires. Dans la moitié des 28 États membres, les associations de protection des animaux déplorent des conditions de détention inappropriées. L’Eurogroup for Animals et l’association World Horse Welfare ont publié, à la demande de la Commission, le premier rapport d’enquête* à l’échelle du secteur. Les deux organisations, qui ont présenté leurs conclusions à Strasbourg, appellent, entre autres recommandations, à l’adoption de normes spécifiques pour protéger les chevaux, les ânes et les mulets qui passent souvent entre les mailles des législations conçues pour les animaux de rente ou ceux de compagnie.

 

La France, avec plus de 800 000 équidés, compte la population la plus importante devant le Royaume-Uni, la Roumanie ou encore l’Espagne. C’est toutefois la Belgique qui accueille le plus grand nombre d’équidés par personne (un pour 21 habitants), tandis qu’à l’autre bout du classement la Slovaquie n’en héberge qu’un pour 1 000 habitants.
Les équidés, particulièrement polyvalents et adaptables, passent du statut d’animal de compagnie ou de loisirs à un rôle dans le tourisme, l’agriculture, la production alimentaire ou encore le sport, allant jusqu’à acquérir la condition d’athlète de haut niveau. Plus que toute autre espèce, ils peuvent ainsi changer plusieurs fois de rôle et de propriétaire au cours de leur vie relativement longue. En outre, ils génèrent pas moins de 896 000 emplois en Europe.

Viehhofgelaende 2013 TumblingerstrasseToutes ces informations, notamment sur la population équine de chaque État membre, ont été difficiles à rassembler, car de nombreux pays ne sont pas en mesure de fournir un chiffre fiable. Même si la législation en matière d’identification des équidés est en vigueur dans l’Union depuis plus d’une décennie, il est clair que le système est perfectible.

Ainsi, face à une filière qui souffre d’un manque inquiétant d’informations et génère beaucoup de questions sans réponse, la Commission européenne a identifié cinq domaines de préoccupation spécifiques à mettre sur la table : l’identification et l’enregistrement des équidés, le bien-être pendant le transport, le bien-être à l’abattage, la propriété responsable et le développement des zones rurales.
Le nouveau rapport, paru le 6 juin, constitue une première étape visant à combler les manques et à regarder ces préoccupations en face, afin de cartographier le secteur, ses lois et ses problèmes de santé ou de bien-être en Europe. Il fournit ainsi des recommandations claires sur la façon dont ces animaux peuvent être mieux protégés, pour le bien de la santé animale, mais aussi pour celui de l’économie européenne.

Le rapport met notamment en exergue le réel besoin d’une protection harmonisée des équidés en Europe via une législation spécifique, ainsi que de la diffusion de conseils et de bonnes pratiques pour encourager la propriété responsable. Leurs conditions de détention sont trop souvent inadéquates, par manque d’espace, d’interactions avec des congénères, de connaissances sur leurs besoins, de soins vétérinaires, de harnais adaptés, ou simplement par négligence.

Cette enquête, qui fournit une feuille de route sur cinq ans, servira d’importante base de discussion avec les parties prenantes de l’Union. Il revient à la Commission de prendre des mesures pour répondre aux préoccupations exprimées et de relever le défi de la protection des équidés. La stature, le poids et la position de la filière équine européenne sont en jeu.

* Removing the blinkers: the health and welfare of European equidae in 2015

 

Principales recommandations du rapport

L’Office alimentaire et vétérinaire devrait :

  • effectuer régulièrement des inspections inopinées dans les abattoirs certifiés UE et les ateliers de découpe dans les pays tiers, et inclure un contrôle des autres parties de la chaîne de production au cours de ces missions.
     

La Commission européenne devrait :

  • commander une étude Eurostat afin d’analyser les impacts économiques et sociaux de tous les aspects de la filière équine ;
    mettre les informations de la base de données Trade Control and Expert System (Traces) à la disposition du public avec moins de retard qu’actuellement ;
  • adopter une seule définition pour clarifier quelles espèces sont considérées comme des équidés afin de rendre la législation plus pertinente ;
  • Marche aux chevauxmodifier l’applicabilité de la dérogation pour les équidés enregistrés (règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes) afin d’inclure l’obligation de produire une preuve de l’objet du voyage quand il dépasse 8 heures ;
  • permettre aux autorités compétentes de rationaliser radicalement le nombre de passeports délivrés par les organismes émetteurs au sein des 28 États membres ;
  • émettre des propositions visant à remplacer la directive 98/58/CE (relative à la protection des animaux dans les élevages) par une législation sur le bien-être spécifique aux équidés, permettant une meilleure harmonisation entre les États membres et la création d’un terrain d’entente pour aider au fonctionnement du marché unique ;
  • assurer une vidéosurveillance indépendante dans les abattoirs qui traitent des équidés ;
  • étendre les règles d’étiquetage énoncées par le règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l’information sur les denrées alimentaires aux consommateurs de viande chevaline ;
  • soutenir activement l’élaboration de guides de bonnes pratiques pour augmenter le niveau de conformité et la cohérence des mesures, par exemple en dégageant des ressources pour traduire ces documents et aider à leur distribution ;
  • appuyer la production et la diffusion d’informations sur la façon de répondre aux besoins des équidés, et envisager d’étendre les moyens pédagogiques relatifs au bien-être animal à la ferme pour englober celui des équidés ;
  • s’assurer que la santé animale, le bien-être et la traçabilité font partie de l’ensemble des négociations commerciales et n’autoriser l’importation de viande de cheval qu’en provenance de pays tiers dont les normes de bien-être animal, de santé et de sécurité alimentaire sont compatibles avec celles de l’Union ;
  • lancer une procédure d’infraction lorsque des violations de la législation sur la santé et le bien-être animal sont découvertes et ne sont pas rapidement corrigées par les autorités compétentes ;
  • veiller à ce que les normes des pays tiers relatives à l’administration de médicaments qui peuvent nuire à la santé humaine sont harmonisées avec celles de l’Union là où les produits d’origine animale doivent être importés.
     

 Les autorités compétentes devraient :

  • clarifier la législation relative aux équidés classés “semi-sauvages” (ils sont la propriété de quelqu’un) et à ceux qui n’ont pas de personne physique susceptible d’agir en tant que propriétaire, afin de préciser ce qui différencie ces deux types d’équidés et qui est responsable de leur bien-être et de leur santé ;
  • enquêter sur les pratiques inhumaines pendant l’euthanasie, comme l’usage inapproprié de médicaments tels que le T-61 sans sédation ;
  • toujours veiller à tenir compte des besoins spécifiques des équidés lors de l’élaboration d’une politique de bien-être animal, plutôt que de supposer qu’ils seront couverts par une réglementation générale relative soit au bétail, soit aux animaux de compagnie ;
  • veiller à ce que les abattoirs autorisés à accueillir des équidés soient en mesure de répondre aux besoins de bien-être de ces animaux, tant au niveau des installations que de la formation du personnel ;
  • considérer les dispositifs d’autocontrôle, tout en reconnaissant leur utilité, comme des améliorations à la législation sur le bien-être plutôt que comme des solutions de rechange ;
  • veiller à ce qu’ils permettent une flexibilité suffisante au niveau des peines fixées lors de la mise en œuvre des règlements communautaires pour permettre des sanctions dissuasives, quel que soit le pays concerné.

 

La Commission européenne et les autorités compétentes devraient :

  • prendre des mesures urgentes pour remédier aux insuffisances au niveau de l’enregistrement et de la traçabilité des équidés ;
  • autoriser les perceptions divergentes des équidés selon les États membres dans leurs plans de communication relatifs au règlement d’exécution (UE) 2015/262 qui concerne les méthodes d’identification ;
  • inclure les équidés de travail dans la politique agricole et touristique, en soutenant le développement de normes de bien-être animal et en sanctionnant leur non-respect ;
  • promouvoir l’information pour aider les touristes à faire des choix respectueux du bien-être animal au moment de décider d’utiliser ou non les services d’équidés de travail ;
  • s’assurer qu’ils sont conscients de l’existence de secteurs émergents dans la filière équine, pour lesquels une réglementation peut se révéler nécessaire afin d’assurer la protection des animaux et la sécurité des consommateurs.

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Les organismes du secteur équin devraient :

  • encourager les propriétaires d’équidés à prendre des dispositions pour prévenir les problèmes de bien-être en fin de vie ou de carrière, dans le cadre de la promotion de la propriété responsable ;
  • donner au bien-être des équidés dans le contexte des sports et des loisirs une priorité égale à celle de la sécurité du cavalier et plus élevée que les autres considérations.

 

 

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