Un accord informel a été conclu le 1^er juin 2015 entre les eurodéputés, la Commission européenne et les ministres des gouvernements nationaux concernant la santé animale. Leur proposition vise à rationaliser et à simplifier la législation existante relative à des maladies transmissibles comme la fièvre aphteuse, l’influenza aviaire ou encore la peste porcine africaine. Le texte ambitionne également d’aider à prévenir et à stopper l’émergence de nouveaux foyers de maladies, tout en suivant l’évolution du progrès scientifique.

Le projet législatif de l’Union sur les maladies transmissibles entre animaux et potentiellement à l’homme entend mettre à jour une multitude d’éléments épars de la législation au niveau européen. Avec cette proposition, de nombreux actes juridiques, dont certains remontent à 1964, seront simplifiés et ne formeront plus qu’un paquet législatif. Le but est de rendre la loi limpide et compréhensible pour tous ceux qui travaillent avec des animaux, qu’ils soient vétérinaires, éleveurs, personnels d’abattoirs, etc.

« Les nouvelles règles sur la santé animale permettront d’établir le premier lien jamais créé entre le bien-être animal et la santé publique dans la législation européenne, et seront un outil important pour lutter contre la résistance aux antibiotiques chez l’homme, les animaux et dans l’environnement »,

a souligné le négociateur en chef du Parlement, la députée libérale suédoise Marit Paulsen.

Cette nouvelle législation, qui « constituera une boîte à outils importante pour l’avenir », aura également un impact sur les détenteurs d’animaux de compagnie, puisque « le principe est le même lorsqu’on s’occupe d’un chien, d’un chat ou de 3 000 porcs ». Les règles approuvées clarifient ainsi les responsabilités des éleveurs, des commerçants et des professionnels des animaux, dont les vétérinaires, mais aussi des propriétaires, tenus d’assurer la bonne santé des animaux et de prévenir l’introduction ou la propagation de maladies. Les vétérinaires, notamment, devraient être légalement tenus de sensibiliser leurs clients à l’interaction entre la santé animale et le bien-être et la santé humaine, et de mieux informer les propriétaires d’animaux sur le problème de la résistance aux traitements, y compris l’antibiorésistance.

L’accord informel met en outre l’accent sur la prévention, l’objectif étant désormais de « prévenir plutôt que guérir » les maladies animales, via une meilleure conduite d’élevage et une utilisation responsable des médicaments vétérinaires. Tous les exploitants, les propriétaires ou les commerçants d’animaux seront tenus d’appliquer les principes des bonnes pratiques d’élevage, ainsi que d’une utilisation raisonnée des médicaments. « Cela devrait rendre beaucoup plus difficile dorénavant l’usage d’antibiotiques pour pallier les mauvaises techniques d’élevage », a estimé Marit Paulsen.

Dans le cadre de l’accord, le Parlement, la Commission et le Conseil européens ont publié une déclaration commune appelant les États membres de l’Union « à recueillir des données pertinentes, comparables et suffisamment détaillées sur l’utilisation réelle des médicaments antibiotiques chez les animaux et d’envoyer ces données à Bruxelles ». Elles feront ensuite l’objet d’une publication régulière.

Avec 13,7 millions d’exploitations animales dans l’Union européenne, qui abritent quelque 2 milliards de volailles et 334 millions de mammifères, la production de l’élevage représente 156 milliards d’euros par an. Dans ce cadre, 70 % des maladies infectieuses qui affectent les animaux touchent également l’homme. Afin de lutter contre celles qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé publique, la production agricole, le bien-être et la santé des animaux, le projet législatif veut habiliter la Commission à prendre des mesures urgentes.

Et pour garantir l’efficacité des décisions prises concernant la prévention et le contrôle des maladies, les eurodéputés ont prévu des dispositions pour :

• impliquer à la fois le Parlement et le Conseil européens dans l’établissement et la mise à jour d’une liste de maladies potentiellement dangereuses, telles que la peste porcine africaine, la grippe aviaire ou la fièvre aphteuse, en concertation avec les experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ;

• impliquer les parties prenantes (organisations professionnelles vétérinaires, organisations professionnelles agricoles, associations de protection animale, etc.) dans la rédaction et la mise à jour des plans d’urgence.

En outre, il est précisé que l’ensemble des mesures de contrôle des maladies devront prendre en compte le bien-être animal, afin d’éviter aux animaux concernés, y compris errants, toute douleur, détresse ou souffrance.

Pour aborder le cas des animaux errants susceptibles de transmettre des maladies, les eurodéputés ont inséré des dispositions pour imposer l’enregistrement de tous les éleveurs et vendeurs d’animaux professionnels, mais aussi pour habiliter la Commission à demander aux États membres de l’Union, si besoin était, d’établir une base de données informatique recensant tous les chiens et les autres animaux.

Le texte établi doit maintenant être approuvé par la commission de l’agriculture du Parlement, dans une dizaine de jours, puis il sera examiné par le Conseil. Enfin, le projet législatif devrait être approuvé par le Parlement dans son ensemble lors de la deuxième lecture.