dimanche, octobre 6, 2024
banner
Accueil Textes officiels JO : Réorganisation de la DGAL

JO : Réorganisation de la DGAL

0

JORF n°0093 du 20 avril 2011 page

ARRETE
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l’alimentation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023883607&dateTexte=&categorieLien=id

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici