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JO : Conditions pour la monte publique artificielle des ruminants

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JORF n°0093 du 20 avril 2011 page 6936

ARRETE
Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d’admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023883626&dateTexte=&categorieLien=id

 

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