JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5537
texte n° 47

ARRETE
Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l’arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023782030&dateTexte=&categorieLien=id

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