lundi, avril 22, 2024
banner
Accueil Textes officiels JO : arrêt temporaire d’activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011

JO : arrêt temporaire d’activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011

0

JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5396
texte n° 29

Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l’arrêt temporaire d’activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761713&dateTexte=&categorieLien=id

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici