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Avenants à la CCNT établissements d’entraînement de chevaux de course au galop

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Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

 

Article 1

Les dispositions de l’avenant n° 55 du 19 mars 2014 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.

 

Article 2

L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

 

Avenant : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0016/boc_20150016_0000_0022.pdf

 

Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

 

Article 1

Les dispositions de l’avenant n° 57 du 11 juillet 2014 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.

 

Article 2

L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

 

Avenant : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0016/boc_20150016_0000_0023.pdf

 

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030965065&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030965073&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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