JORF n°0178 du 3 août 2011
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
JO : certificat agricole option « restauration collective »
JORF n°0177 du 2 août 2011
Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l’apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables
JO : recrutement de directeurs de recherche AFSSET
JORF n°0174 du 29 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
JO : BEPA cavalier soigneur
JORF n°0171 du 26 juillet 2011
Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »
JO : abrogation d’autorisation d’ouverture Société ORNIS
JORF n°0171 du 26 juillet
Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires
JO : liste des mammifères marins protégés sur le territoire et les modalités de leur protection
JORF n°0171 du 26 juillet 2011
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Extention des interdictions liées au fenugrec egyptien à d’autres graines et fèves
L’Union européenne étend ses restrictions aux graines de fenugrec à d’autres végétaux de provenance égyptienne, essentiellement par précaution.
Ainsi, ces nouvelles décisions viennent renforcer celle (n° 402/2011) de la Commission du 6 juillet dernier, relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte (JOUE du 7 juillet 2011).
Les nouvelles dispositions interdisent la libre pratique sur le territoire de l’Union européenne, à titre conservatoire jusqu’au 31 octobre 2011, des graines et fèves mentionnées originaires ou en provenance d’Egypte ci-dessous, et donc leur importation dans l’Union européenne :
Þ pour les graines de fenugrec importées d’Egypte depuis 2009 ;
Þ pour les graines et fèves d’autres espèces suspectes importées d’Egypte :
- Pousses de roquette,
- Pousses de betteraves,
- Pousses de radis,
- Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré,
- Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés,
- Pousses et fèves de soja, même concassées,
- Graines de betteraves à sucre,
- Graines fourragères et pousses de luzerne,
- Graines de légumes,
- Graines de moutarde,
- Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.
JO : interdiction de publicités Fiprospot
JORF n°0170 du 24 juillet 2011
Décision du 18 mai 2011 interdisant deux publicités pour médicaments vétérinaires
JO : interdiction de pêche au filets maillants dérivants
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de pêche à l’aide de filets maillants dérivants
JO : Avis CCN industrie pharmaceutique : Régime conventionnel de prévoyance
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
JO : Avis sur CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
JORF n°0167 du 21 juillet 2011
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
JO : Avis d’extension CCN des vétérinaires salariés
JORF n°0166 du 20 juillet 2011
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
