L’arrêté du 6 décembre et publié le 11 décembre dernier fixe les modalités du concours d’admissions aux écoles vétérinaires pour la session 2013. 80 places supplémentaires sont ainsi ouvertes, portant le nombre d’admis à 548 contre 468 l’année dernière.
Modification du stud-book du poney français de selle
JORF n°0293 du 16 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770782&dateTexte=&categorieLien=id
Modification du stud-book du Selle français
JORF n°0293 du 16 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
CCN des jardineries et graineteries
JORF n°0290 du 13 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
CCN du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
JORF n°0288 du 11 décembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
JORF n°0286 du 8 décembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
Bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux
JORF n°0285 du 7 décembre 2012
Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux
Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728973&dateTexte=&categorieLien=id
Egalité professionnelle hommes-femmes en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
JORF n°0279 du 30 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d’un accord collectif de travail relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
JORF n°0279 du 30 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
JORF n°0277 du 28 novembre 2012
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Le Parlement européen veut la fin de la prescription-délivrance pour les antibiotiques
Le Parlement de Strasbourg a adopté une résolution pour lutter contre la résistance aux antibiotiques, lors de la session plénière du 11 décembre 2012. Si son impact réglementaire ou législatif est faible, les eurodéputés n’en ont pas moins affirmé leur vision du rôle du vétérinaire en termes de santé publique et d’antibiorésistance.