JORF n°0001 du 1 janvier 2012
Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens
Décrets relatifs à l’identification des bovins, ovins, caprins, porcins et équidés
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des repères destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025061006&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l’agrément des repères destinés à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025060936&dateTexte=&categorieLien=id
Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés
JORF n°0302 du 30 décembre 2011
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
Promulgation de la loi sur la sécurité du médicament
JORF n°0302 du 30 décembre 2011
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
L’OABA édite un calendrier 2012 illustré par des clichés d’animaux aujourd’hui sauvés
L’OABA a édité un calendrier 2012 illustré par des photographies d’animaux victimes de mauvais traitements ou abandon de soins, et confiés par décision de justice à l’association pour une retraite heureuse.
Au cours de l’année 2011, l’OABA a ainsi accueilli plus de 350 animaux.
Le bénéfice de la vente de ces calendriers permettra à l’OABA de continuer à prendre en charge les frais de sauvetage et d’hébergement des animaux dans les « Fermes du Bonheur ».
Prix de vente : 12 euros (port inclus) l’exemplaire. Réglement à l’OABA – 10, place Léon Blum – 75011 PARIS Tél. 01 43 79 46 46
contact@oaba.fr
Site : www.oaba.fr
Programme de Santé du Club Français du Westie
Le Club Français du Westie collabore au Programme de recherche sur La Fibrose Pulmonaire Idiopathique avec LUPA.
Cette enquête permettra d’estimer la prévalence de cette maladie dans la race, mais aussi de réaliser des prélèvements sur des chiens sains ou suspectés. Aussi, le club français du Westie sollicite l’ensemble des praticiens canins pour sensibiliser les propriétaires de West Highland White Terriers.
Pour participer à ce programme, vétérinaires et propriétaires peuvent consulter notre site internet : http://clubfrancaisduwestie.fr/ : onglet santé ==> maladies génétiques ==> fibrose pulmonaire puis en savoir plus ou onglet santé ==> programme santé FPI) .
Les protocoles techniques sont disponibles auprès de Madame Cécile CLERCX (LUPA) et les questionnaires cliniques sont disponibles et peuvent être téléchargés sur le site.
La première réunion d’information et de prélèvements aura lieu à l’ENV de Lyon le samedi 24 mars prochain
Assises de l’UNAPL : un vent nouveau ?
« Un vent nouveau souffle sur les professions libérales ! » C’est en ces termes que David Gordon-Krief, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), a ouvert son discours à Nicolas Sarkozy. Porté par un tel enthousiasme, un vent de motivation fort ne pouvait que souffler sur les dernières Assises des professions libérales, tenues à Paris le 12 décembre dernier. C’est un vent de « croissance, celui de nos 850 000 entrepreneurs qui, tous les jours, créent des emplois et participent à la vitalité de nos territoires, avec le souci constant de préserver ce lien social », a poursuivi David Gordon Krief. Et de rappeler, tout au long de cette journée, l’importance de ces professions, dont font partie les vétérinaires, dans le paysage français.
La réponse du président de la République s’est voulue également positive, teintée de reconnaissance, sur des sujets pour lesquels les vétérinaires ont aussi de fortes attentes : « Promouvoir l’entreprise libérale, c’est d’abord donner le goût aux jeunes de s’installer à leur compte », a développé Nicolas Sarkozy. C’est ainsi qu’ont été créées des Maisons des professions libérales dans les départements, afin d’accompagner les libéraux et de faciliter leurs démarches. Sur le sujet de la transmission, « nous avons simplifié la réglementation en matière de dénomination des sociétés civiles professionnelles », a souligné le président, qui persiste dans son engagement de simplification des formalités administratives et du droit. Une proposition de loi sur l’allègement du droit et des procédures, adoptée en octobre dernier à l’Assemblée nationale, sera examinée par le Sénat dans les jours à venir.
Nicolas Sarkozy a pris acte de certaines évolutions, qui touchent aussi les vétérinaires : l’augmentation du nombre de salariés, la féminisation et le souhait d’un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale. « Une femme exerçant une profession libérale sur trois quitte la profession après six ans d’exercice (…) c’est un gâchis insupportable. » Le secrétaire d’État Frédéric Lefebvre est chargé d’examiner les pistes d’amélioration.
Le message relayé largement lors de ces assises était celui de l’interprofesionnalité, comme élément clef du développement des professions libérales. Pourquoi ne pas envisager une sorte de guichet unique ? Une organisation transversale pour toutes les professions libérales ?
A l’occasion des différentes tables rondes, la profession vétérinaire a été citée à maintes reprises par un ancien ministre de l’Agriculture, le député Dominique Bussereau : « Dans les territoires, il faut maintenir l’agriculture, il faut des vétérinaires qui aiment s’occuper des animaux et pas seulement des animaux de compagnie. Il faut donc aussi des milieux accueillants. » Jean-Michel Lemetayer, vice-président du Conseil économique et social, a aussi insisté sur la nécessité de rendre les territoires attractifs : « Il ne faut pas que l’on aille chercher tous les services à 20 ou 30 km, car il n’y aura pas d’installation de jeunes médecins, de vétérinaires. »
Enfin, l’ouverture du numerus clausus est-elle une réponse à la désertification rurale ? « Qu’est-ce qui nous garantit que cela augmentera le nombre de professionnels à l’endroit où nous souhaitons les voir s’installer ? », s’est interrogé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, qui a précisé qu’il s’assurerait que les mesures envisagées donnent bien des résultats.
Ces multiples questions façonneront donc le paysage des professions libérales de demain. Pour 2012, l’UNAPL a inscrit 5 priorités déclinées en 12 propositions : la reconnaissance d’un secteur à part entière, la représentativité nationale et interprofessionnelle, la vitalité des territoires, le lien social et la solidarité, la croissance.
Equirencontres Avef-Merial : le succès d’une communication grand public
Les Equirencontres Avef-Merial, qui ont eu lieu le 10 décembre dernier dans le cadre du Salon du cheval de Paris, ont affiché un beau succès. Plus de 150 personnes ont assisté à au moins l’une des conférences présentées sur l’espace dédié. Ces dernières étaient retransmises en direct sur le site de la Fédération française d’équitation (FFE), ce qui a permis à quelque 450 internautes de suivre les interventions en direct et de poser des questions.
Ce rendez-vous, organisé par l’Association vétérinaire équine française (Avef) et le laboratoire Merial, est désormais annuel. Il permet de toucher directement le client final du vétérinaire, puisque le salon touche autant l’amateur de monte loisir que les cavaliers de haut niveau, les propriétaires, les institutionnels, etc.
Jean-Yves Gauchot, président de l’Avef, en a profité pour mettre l’accent sur les problèmes sanitaires et sur la pertinence d’un réseau d’épidémiosurveillance (comme celui en pathologie équine, le Respe) qui place les vétérinaires sanitaires au cœur du dispositif. Le thème du comportement a bénéficié de l’expertise de Martine Hausberger (CNRS de Rennes). Puis est venu le moment toujours très apprécié : la démonstration d’une technique sur cheval debout. Cette année, il s’agissait d’une endoscopie gastrique dans le cadre de la recherche d’ulcères, réalisée par le professeur Anne Couroucé-Malbanc (Oniris, Nantes).
Toutes les conférences peuvent être revues sur le site internet de la FFE, dans l’espace “Chaîne Santé Merial” : http://www.ffe.com/ffe/FFE-TV
Nouvelles grilles des salaires au 1er janvier 2012
Nouvelles grilles des salaires au 1er janvier 2012
La valeur du point conventionnel est fixée à 14 euros à compter du 1er janvier 2012, quant au Smic, il passe à 9,22 euros de l’heure. Ces augmentations entraînent de nouvelles grilles des salaires.
- Valeur du point conventionnel
Les deux conventions collectives fixent la même valeur du point pour le personnel auxiliaire et pour le personnel vétérinaire. Les grilles des coefficients sont bien sûr différentes.
Cette valeur du point est déterminée par les partenaires sociaux réunis en commission paritaire. Lors de la réunion du 6 octobre 2011, l’avenant n°55 de la convention collective n°3282 et l’avenant n°29 de la convention collective n°3332 ont modifié la valeur du point qui passe de 13,75 à 14 euros, soit une augmentation de 1,82% applicable au 1er janvier 2012.
Les salaires minimums conventionnels sont calculés en multipliant cette valeur du point par le coefficient selon l’échelon pour un salarié travaillant à temps plein, soit 151,67 heures par mois.
- Salaire minimum de croissance (Smic)
Au 1er janvier 2012, le Smic horaire est revalorisé à 9,22 euros soit 1.398,37 euros brut par mois. Cette hausse intervient après l’augmentation au 1er décembre, le Smic passant alors de 9 euros à 9,19 euros, dans les mêmes proportions que l’inflation, soit 2,1%. L’augmentation globale du Smic sur une année, entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2012 est de 2,4%.
Il convient de rappeler que les salaires conventionnels ne peuvent pas être fixés en-dessous du Smic. Cette obligation est respectée, puisque le salaire mensuel minimum correspondant à l’échelon 1 du personnel auxiliaire est de 1.400 euros, alors que le Smic est de 1.398,37 euros.
- Personnel auxiliaire
| Salaire minimum conventionnel et taux horaire à compter du 1er janvier 2012 du personnel auxiliaire travaillant 35 heures par semaine | ||
| Echelons | Salaire minimum | Taux horaire |
| I | 100 x 14,00 = 1.400,00 € | 9,23 € |
| II | 105 x 14,00 = 1.470,00 € | 9,69 € |
| III | 107 x 14,00 = 1.498,00 € | 9,88 € |
| IV | 110 x 14,00 = 1.540,00 € | 10,15 € |
| V | 117 x 14,00 = 1.638,00 € | 10,80 € |
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 180 heures. Les heures supplémentaires dont le paiement, majoration incluse, est intégralement remplacé par un repos compensateur de remplacement ne s’imputent pas sur ce contingent.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 180 heures ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos, dont la durée est de 50% (soit 30 minutes pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de 20 salariés au plus et de 100% (soit 1 heure pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de plus de 20 salariés.
| Salaire minimum conventionnel et taux horaire à compter du 1er janvier 2012 du personnel auxiliaire travaillant 39 heures par semaine | ||
| Echelons | Salaire minimum * (avec HS en jours de repos) | Salaire minimum ** (avec HS rémunérées) |
| I | 100 x 14 x 39/35 = 1.560,00 € | 100 x 14 x 40/35 = 1.600,00 € |
| II | 105 x 14 x 39/35 = 1.638,00 € | 105 x 14 x 40/35 = 1.680,00 € |
| III | 107 x 14 x 39/35 = 1.669,20 € | 107 x 14 x 40/35 = 1.712,00 € |
| IV | 110 x 14 x 39/35 = 1.716,00 € | 110 x 14 x 40/35 = 1.760,00 € |
| V | 117 x 14 x 39/35 = 1.825,20 € | 117 x 14 x 40/35 = 1.872,00 € |
* cela représente environ 4 heures de repos par mois soit environ 6 jours par an
** cela revient à rémunérer 40 heures par semaine au lieu de 39 heures (4 HS à 125% = 5 heures)
- Personnel vétérinaire
Non cadres et cadres intégrés
| Salaire minimum conventionnel et taux horaire à compter du 1er janvier 2012 du personnel vétérinaire travaillant 35 heures par semaine | ||
| Echelons | Salaire minimum | Taux horaire |
| Echelon 1 (élève non cadre) | 120 x 14 = 1.680,00 € | 11,08 € / h |
| Echelon 2 (cadre débutant) | 150 x 14 = 2.100,00 € | 13,85 € / h |
| Echelon 3 (cadre confirmé A) | 180 x 14 = 2.520,00 € | 16,62 € / h |
| Echelon 4 (cadre confirmé B) | 210 x 14 = 2.940,00 € | 19,38 € / h |
| Echelon 5 (cadre spécialisé) | 240 x 14 = 3.360,00 € | 22,15 € / h |
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 280 heures. Les heures supplémentaires dont le paiement, majoration incluse, est intégralement remplacé par un repos compensateur de remplacement ne s’imputent pas sur ce contingent.
Gardes et astreintes des cadres intégrés
En service de garde de nuit, dimanche ou jour férié, pour chaque heure de garde, une indemnité au moins égale à 20% du salaire horaire s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.
L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. Le salarié perçoit en contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte.
| Taux horaire à compter du 1er janvier 2012 Gardes et astreintes des cadres intégrés | ||
| Echelons | Astreinte : Taux horaire min | Garde : Taux horaire min |
| Echelon 1 (élève non cadre) | 11,09 € / h x 1/5 = 2,22 € / h | 11,08 € / h x 1,20 = 13,30 € / h |
| Echelon 2 (cadre débutant) | 13,85 € / h x 1/5 = 2,77 € / h | 13,85 € / h x 1,20 = 16,62 € / h |
| Echelon 3 (cadre confirmé A) | 16,62 € / h x 1/5 = 3,32 € / h | 16,62 € / h x 1,20 = 19,94 € / h |
| Echelon 4 (cadre confirmé B) | 19,38 € / h x 1/5 = 3,88 € / h | 19,38 € / h x 1,20 = 23,26 € / h |
| Echelon 5 (cadre spécialisé) | 22,15 € / h x 1/5 = 4,43 € / h | 22,15 € / h x 1,20 = 26,58 € / h |
Forfait annuel en jours
Les forfaits sont calculés sur la base de 216 jours par an, congés payés inclus.
| Salaire minimum conventionnel à compter du 1er janvier 2012 Forfait annuel en jours | |||
| Echelons | Salaire minimum annuel | Salaire mensuel | Salaire journalier |
| Echelon 2 (cadre débutant) | 2.160 x 14 = 30.240 € / an | 2.520 € / 18 j | 140 € / jour |
| Echelon 3 (cadre confirmé A) | 2.592 x 14 = 36.288 € / an | 3.024 € / 18 j | 168 € / jour |
| Echelon 4 (cadre confirmé B) | 3.024 x 14 = 42.336 € / an | 3.528 € / 18 j | 196 € / jour |
| Echelon 5 (cadre spécialisé) | 3.456 x 14 = 48.384 € / an | 4.032 € / 18 j | 224 € / jour |
Astreintes et astreintes dérangées des cadres au forfait en jours
L’indemnisation de l’astreinte non dérangée est calculée par tranche horaire de 12 heures. L’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Cette rémunération s’ajoute à l’indemnisation de l’astreinte non dérangée.
| Rémunération des astreintes et astreintes dérangées à compter du 1er janvier 2012 Forfait annuel en jours | ||
| Echelons | Forfait pour 12 heures | Taux horaire minimum |
| Echelon 2 (cadre débutant) | 2,40 x 14 = 33,60 € | 13,85 € / h x 1,20 = 16,62 € / h |
| Echelon 3 (cadre confirmé A) | 2,90 x 14 = 40,60 € | 16,62 € / h x 1,20 = 19,94 € / h |
| Echelon 4 (cadre confirmé B) | 3,40 x 14 = 47,60 € | 19,38 € / h x 1,20 = 23,26 € / h |
| Echelon 5 (cadre spécialisé) | 3,90 x 14 = 54,60 € | 22,15 € / h x 1,20 = 26,58 € / h |
Jean-Pierre KIEFFER
Régime d’assurance invalidité-décès : 402,6 euros
JORF n°0299 du 27 décembre 2011
Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2011
Approbation de plusieurs réglements de stud-books
JORF n°0299 du 27 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney français de selle
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
Identification des ovins : dans les 6 mois par le naisseur
JORF n°0299 du 27 décembre 2011
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
