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CCN des personnels des structures associatives cynégétiques

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JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026703147&dateTexte=&categorieLien=id

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