le 31 juillet dernier, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, présentait une ordonnance relative à la réforme de l’ordre des vétérinaires, juste avant sa publication le 02 août au journal officiel. L’objet ? redéfinir et moderniser les missions de l’Ordre des vétérinaires, « garant du respect des principes d’indépendance, de probité et de l’ensemble des règles déontologiques indispensables à l’exercice de la profession. » Son président, Michel Baussier, décrypte pour nous le contenu de cette ordonnance
Berger d’Auvergne : un chien du Massif central à redécouvrir
Chien de troupeau, de garde, de chasse, telles étaient les qualités du chien de berger qui peuplait autrefois l’Auvergne, mais aussi tout le Massif central. Réputé pour son intelligence, il a pourtant peu à peu cédé la place au border collie. Dès le milieu des années 80, sa population a fortement régressé pour quasiment disparaître au début de l’an 2000.
Contrôle sanitaire : le Conseil d’État confirme les missions régaliennes de l’État
Coop de France a été débouté dans sa démarche visant à faire annuler le décret du 30 juin 2012 pour excès de pouvoir. Ce texte prévoit en effet la reconnaissance des organisations à vocation sanitaire (OVS), des organismes vétérinaires à vocation technique (OVVT) et des associations sanitaires régionales. Dans ce cadre, les conditions de délégation des missions liées aux contrôles sanitaires ont poussé Coop de France à saisir le Conseil d’État.
Nomination d’inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d’inspecteur général
Décret du 18 août 2015 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont promus au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale :
A compter du 1er juillet 2015 :
1. M. Jacques PARODI.
2. M. Jacques WINTERGERST.
3. Mme Claire LAUGIER.
4. M. Claude COLARDELLE.
5. M. Philippe BONBLED.
6. Mme Véronique BELLEMAIN.
7. M. François LE GALL.
8. M. Jean-Charles QUINTARD.
9. M. Philippe VINCENT.
10. M. Gilles SALVAT.
11. M. Christian SALABERT.
12. M. Yvan LOBJOIT.
13. Mme Marie-Anne RICHARD.
14. Mme Pascale DOUCET.
15. Mme Carol BUY.
16. M. Eric DUMOULIN.
17. Mme Valérie BADUEL-THIEBAUT.
18. M. Pascal BONNET.
19. M. Rémi GUERRIN.
20. M. Régine MARCHAL-NGUYEN.
21. M. Hervé REVERBORI.
22. Mme Pascale PARISOT.
23. Mme Béatrice ROLLAND.
Décret du 21 août 2015 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2015, Mme Marion BORDIER est intégrée dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, en qualité d’inspecteur de la santé publique vétérinaire, à compter du 1er juin 2015.
Modification du règlement du stud-book du trotteur français
Arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
Article 1
Le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe de l’arrêté du 16 janvier 2003 susvisé (1).
Article 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Avenants à la CCNT établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
Table des matières
Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Article 1
Les dispositions de l’avenant n° 55 du 19 mars 2014 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 2
L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Avenant : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0016/boc_20150016_0000_0022.pdf
Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Article 1
Les dispositions de l’avenant n° 57 du 11 juillet 2014 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 2
L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Avenant : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0016/boc_20150016_0000_0023.pdf
Liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Table des matières
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Article 1
A l’annexe I du même arrêté, la ligne suivante :
| Roissy-Charles-de-Gaulle | FR CDG 4 | Aéroport | Air France | HC-T (1), HC-NT, NHC-NT | |
| France Handling | HC-T (1), HC-NT, NHC | ||||
| Station animalière | E, O (a) |
est remplacée par :
| Roissy-Charles-de-Gaulle | FR CDG 4 | Aéroport | Air France | HC-T (1), HC-NT, NHC-NT | |
| France Handling | HC-T (1), HC-NT, NHC | ||||
| Station animalière | E, U, O (a) |
Article 2
A l’annexe I de l’arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« (a) Uniquement primates, mammifères de la faune sauvage, oiseaux de toutes espèces y compris volailles et animaux non dangereux (au sens de l’arrêté du 10 août 2004) et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d’ornement »,
est remplacée par la phrase suivante :
« (a) Autres animaux, à l’exception des espèces animales venimeuses ».
Article 3
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2015.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
P. Dehaumont
Nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV)
Le 3° de l’article 1er de l’arrêté du 29 juin 2015 susvisé portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En qualité de personnalité qualifiée, pour chacun des domaines indiqués au 2°
« a) Mme Céline Mespoulhes-Rivières, ayant pour suppléant M. Thomas Launois.
« b) M. Gilles Chaudieu, ayant pour suppléant Mme Pauline De Fornel.
« c) Mme Isabelle Martel, ayant pour suppléante Mme Claire Feillou.
« d) M. Jean-François Labbe, ayant pour suppléant Mme Stéphanie Philizot. »
Modification du calendrier des courses hippiques 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2015
Article 1
Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2015 approuvé par l’arrêté du 26 novembre 2014 susvisé est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l’objet de report ou d’annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.
Article 2
L’ensemble des informations hippiques nécessaires à l’organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l’article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l’identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu’aux résultats officiels des arrivées des courses.
Calendrier : cliquez ici
Abeilles et néonicotinoïdes : les AMM des pesticides Cruiser 350 et Cruiser OSR annulées par la justice
Le tribunal administratif de Versailles, par deux jugements du 30 juin 2015, a annulé les autorisations de mise sur le marché (AMM) du Cruiser 350 (maïs) et du Cruiser OSR (colza), deux insecticides neurotoxiques à base de le thiaméthoxam, pour violation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et le ministre de l’Agriculture de la méthode légale d’évaluation des risques pour les abeilles. L’État est condamné à payer des indemnités au Syndicat national de l’apiculture et à l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf).
Le bien-être animal au menu de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne
Le 1er juillet, le Luxembourg a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pour six mois. L’Eurogroup for Animals a publié sans attendre un mémorandum sur les politiques liées au bien-être animal, qui seront élaborées dans le cadre de cette présidence luxembourgeoise, puisqu’elle pendra fin au moment où le collège des commissaires devra rendre sa copie sur le sujet. En effet, l’actuelle stratégie pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 expire à la fin de l’année, alors que 11 dispositions sur 20 ne sont toujours pas mises en œuvre.
Pour les vétérinaires au Royaume-Uni, la profession a de l’avenir, malgré quelques ombres au tableau
Une nouvelle enquête Vet Futures, menée auprès de 623 vétérinaires et étudiants britanniques, montre que la plupart d’entre eux sont plutôt positifs quant à l’avenir de leur profession : 59 % se disent en effet très ou assez optimistes. Cependant, quand il s’agit de choisir parmi les objectifs stratégiques proposés, deux priorités sont soulignées par près d’un sondé sur cinq (19 %) : la nécessité de réduire le stress et celle d’assurer une plus grande reconnaissance publique de la profession.