Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été voté au Sénat le 26 janvier 2016, par 263 voix contre 32. Une écrasante majorité qui cache toutefois une semaine de débats parfois tendus. Après son passage à l’Assemblée nationale en mars dernier, ce premier texte de loi ambitieux, porteur de réelles avancées en regard de la loi de 1976 sur la protection de la nature, devra ensuite revenir devant les députés en seconde lecture, pour une adoption définitive, au plus tôt d’ici à l’été.
Modification stud-book Trotteur français
Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
Modification stud-book Cheval arabe
Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe
Article 1
Le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe de l’arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Laboratoires pharmaceutiques : la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé est renforcée
Saisi par quelque 60 députés et 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de plusieurs articles de la loi de modernisation du système de santé, définitivement adoptée le 17 décembre 2015. Dans sa décision du 21 janvier*, parmi d’autres dispositions, il a ainsi jugé conforme à la Constitution le 5° de l’article 178 qui renforce la transparence des liens d’intérêt entre d’un côté les entreprises qui produisent ou commercialisent des produits à but sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme, et de l’autre les acteurs du secteur de la santé. Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques devront, individuellement, rendre publics les montants des rémunérations versées dans le cadre de conventions avec les professionnels de santé. Cette déclaration des liens d’intérêt a été étendue à la profession vétérinaire par la loi d’avenir pour l’agriculture, adoptée le 13 octobre 2014, même si le décret d’application tarde à paraître.
Formation des vétérinaires : une summer school organisée sur le campus de VetAgro Sup à Lyon
L’École nationale des services vétérinaires (ENSV) propose, pour la seconde année consécutive, des cours d’été en anglais destinés aux vétérinaires des pays anglophones convaincus par le modèle français. Les deux sessions parallèles, l’une sur les enjeux de la santé et du bien-être animal et l’autre sur le thème de la sécurité sanitaire des aliments, se tiendront du 13 juin au 2 juillet 2016. L’an dernier, la summer school a attiré 21 participants de 17 nationalités différentes.
Modification stud-book Trait ardennais
Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
Rhinopneumonie équine : un vaccin américain pour remédier à la rupture de stock européenne
La France, voire la quasi-totalité de l’Union européenne, est confrontée à une rupture d’approvisionnement temporaire en vaccins contre la rhinopneumonie équine, une infection à herpès virus (EHV-1 et EHV-4) pour laquelle 60 à 70 % des chevaux sont porteurs latents. Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques fournisseurs de ces vaccins ne seront pas en mesure de mettre sur le marché de nouvelles doses vaccinales avant le printemps prochain, entraînant des conséquences en matière de conformité des reproducteurs (étalons et juments) pour la saison de monte 2016. Toutefois, des vaccins utilisés outre-Atlantique devraient permettre d’attendre le réapprovisionnement.
Modification stud-book Anglo-arabe
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe
Apiculture : le Plan de développement durable national est prolongé de deux ans
Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a décidé hier de réorienter et de prolonger jusqu’en 2017 le Plan de développement durable de l’apiculture, initialement lancé en 2013 pour trois ans. D’ores et déjà, sur les 115 actions prévues au départ, 77 sont finalisées (soit 67 %). Il en reste donc 30 à mener à bien, car 8 ont finalement été abandonnées, notamment pour des raisons réglementaires. Au total, si plus de 90 % des actions envisagées ont été engagées, il reste à se recentrer sur les moins abouties.
Influenza aviaire palmipèdes
Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
Pharmacie vétérinaire : le programme national d’inspection 2016 est défini
Durant l’année, les inspections en pharmacie vétérinaire demandées par la Direction générale de l’alimentation seront menées par les DD(CS)PP et les D(R)AAF*. L’objectif des inspecteurs sera de vérifier le respect de la réglementation par les personnes qui délivrent et utilisent les médicaments vétérinaires : les vétérinaires, les pharmaciens, les groupements agréés d’éleveurs, les éleveurs, les fabricants et les distributeurs d’aliments médicamenteux. Des contrôles prioritaires concerneront les antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire, dans le cadre de la politique nationale de réduction des risques d’antibiorésistance liés à l’usage de ces médicaments.
Vaccination : l’Association mondiale des vétérinaires pour animaux de compagnie actualise ses lignes directrices
La World Small Animal Veterinary Association (Wsava) a mis à jour ses recommandations en matière de vaccination des chiens et des chats, pour les vétérinaires, mais aussi pour les propriétaires d’animaux et les éleveurs. Les Wsava’s Canine and Feline Vaccination Guidelines* proposent ainsi des bonnes pratiques vaccinales scientifiquement fondées, applicables à l’échelle mondiale, pour permettre notamment aux vétérinaires de standardiser les protocoles de vaccination. Au-delà de la protection de chaque animal à titre individuel, l’objectif est d’assurer une immunité plus globale, afin de minimiser le risque de flambées de maladies infectieuses.