Dans le cadre du projet de règlement relatif aux médicaments vétérinaires, l’eurodéputée Françoise Grossetête (groupe PPE) se félicite du vote de son texte, intervenu hier, par la commission “environnement” du Parlement européen. « En interdisant notamment la vente en ligne des antibiotiques à usage vétérinaire, nous venons de faire un pas décisif dans la lutte contre l’antibiorésistance », a-t-elle déclaré à l’issue de l’adoption de son rapport par 60 voix pour et 2 contre. Les députés européens ont également appelé à limiter l’antibiothérapie collective et préventive chez les animaux. Saisi en janvier 2015, le Parlement s’est déjà penché à plusieurs reprises sur ce dossier, riche de plus de mille amendements.

Pour Françoise Grossetête, « le vote d’hier est un grand pas pour la santé animale et la lutte contre la résistance aux antibiotiques. Avec ces nouvelles dispositions, nous pourrons mieux encadrer et contrôler l’usage des antibiotiques dans les élevages et ainsi diminuer les risques d’apparition de potentielles résistances. Le texte permettra aussi d’améliorer la disponibilité des médicaments et de stimuler fortement l’innovation afin d’élargir l’arsenal thérapeutique des vétérinaires. Je me réjouis du large consensus autour de ce rapport, pour le plus grand bénéfice de la santé publique et de la protection des consommateurs ».

Car la lutte contre l’antibiorésistance commence dans les élevages, pour l’eurodéputée, qui vise la mise en place d’une nouvelle réglementation pour mieux encadrer et restreindre le recours aux antibiotiques en médecine vétérinaire, notamment à des fins prophylactiques et métaphylactiques. Son texte encourage également le respect des bonnes pratiques d’élevage et préconise de réserver l’usage d’un certain nombre de molécules d’importance critique à la médecine humaine. Chaque année, dans l’Union, les infections causées par des bactéries résistantes sont à l’origine d’environ 25 000 décès. « Le texte représente une vraie révolution pour le marché du médicament vétérinaire. Il a vocation à réglementer de façon tout à fait nouvelle la mise sur le marché, la vente et l’utilisation de ces produits, afin notamment d’améliorer les options de traitement pour les animaux d’élevage ou les animaux de compagnie, et de stimuler l’innovation, trop peu dynamique en médecine vétérinaire », a souligné Françoise Grossetête.

Initié par la Commission européenne en septembre 2015, le projet de règlement concernant les médicaments vétérinaires vise en effet à réviser entièrement la législation existante. Outre lutter contre l’antibiorésistance, ses principaux objectifs sont d’améliorer l’accès aux médicaments vétérinaires et leur disponibilité, de réduire les charges administratives, de stimuler l’innovation et la compétitivité du secteur et d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Pour favoriser la recherche de nouvelles molécules, les eurodéputés préconisent en outre des mesures d’encouragement, notamment de plus longues périodes de protection des documents techniques, la protection commerciale de substances actives innovantes, ainsi que la protection des investissements dans des données générées pour améliorer un antibiotique existant ou le maintenir sur le marché.

L’adoption de ce texte tombe en même temps que les résultats du dernier rapport* annuel sur la résistance aux antimicrobiens des bactéries zoonotiques en Europe, publié par l’European Food Safety Authority (Efsa) et l’European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC). L’analyse des données fournies par les États membres pour 2014 met une nouvelle fois en exergue l’augmentation de l’antibiorésistance à l’échelle européenne. Ainsi, les résultats font apparaître que les bactéries Salmonella multirésistantes continuent de se propager en Europe, détectées tant chez l’homme (26 %) que dans la viande de poulet (24,8 %) et de dinde (30,5 %). De leur côté, les Campylobacter montrent un niveau de résistance élevé à des antimicrobiens largement utilisés, comme la ciprofloxacine, chez l’homme (60,2 %) et chez les poulets de chair (69,8 %), de même qu’une résistance à l’acide nalidixique et aux tétracyclines chez ces derniers.
Si en 2014, la surveillance des bactéries résistantes chez les animaux et dans les aliments s’est concentrée sur les poulets de chair, les poules pondeuses et les dindes en engraissement, l’an prochain, le rapport couvrira également les porcs et les bovins.

Dans ce contexte, le texte de Françoise Grossetête adopté par les eurodéputés entend renforcer les dispositions de la Commission européenne en matière de lutte contre l’antibiorésistance et de stimulation de l’innovation. Lors d’un autre vote, les députés européens ont également adopté, par 53 voix pour et 3 voix contre, un rapport de Claudiu Ciprian Tanasescu (groupe S&D) qui modifie une autre législation, afin de dissocier l’autorisation centralisée de mise sur le marché des médicaments vétérinaires de celle des médicaments à usage humain.
Les deux textes seront débattus et votés lors des sessions plénières de mars ou d’avril prochain, à Strasbourg.

* The European Union summary report on antimicrobial resistance in zoonotic and indicator bacteria from humans, animals and food in 2014, 11 février 2016, http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/4380