Le 1^er juillet, le Luxembourg a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pour six mois. L’Eurogroup for Animals a publié sans attendre un mémorandum sur les politiques liées au bien-être animal, qui seront élaborées dans le cadre de cette présidence luxembourgeoise, puisqu’elle pendra fin au moment où le collège des commissaires devra rendre sa copie sur le sujet. En effet, l’actuelle stratégie pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 expire à la fin de l’année, alors que 11 dispositions sur 20 ne sont toujours pas mises en œuvre.

L’Eurogroup attend ainsi de la nouvelle présidence que la stratégie actuelle soit appliquée dans sa totalité et invite la Commission à en présenter une nouvelle pour 2016-2020 avec comme priorités, entre autres, la pleine exécution de l’article 13* du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur la sensibilité animale. En outre, la nouvelle stratégie devrait élargir la protection législative à toutes les catégories d’animaux, en y incluant les animaux de compagnie, les équidés, les vaches laitières et la faune sauvage, sans oublier d’examiner les règles existantes en termes de bien-être pendant le transport commercial des animaux vivants. Enfin, selon l’Eurogroup, il convient également d’éliminer progressivement toutes les mutilations pratiquées en élevage. Une loi-cadre dédiée, harmonisée, fondée sur une base scientifique, pourrait être l’un des mécanismes susceptibles de combler les lacunes actuelles, mais sans jamais se substituer à la législation existante.

En dépit de l’absence de référence claire à la protection des animaux dans le programme de la présidence luxembourgeoise, il lui reviendra de jouer un rôle central pour que le bien-être animal soit effectivement pris en compte lors de l’élaboration des politiques de l’Union. En effet, malgré le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, les animaux ne sont décrits dans la législation européenne qu’en termes de viande, de matières premières ou de produits, jamais comme des êtres sensibles. Au niveau du Luxembourg, une mise à jour de la loi sur le bien-être animal est en cours de consultation, ce qui pourrait ouvrir la voie à d’autres États membres.

Au-delà de ces décisions politiques, le mémorandum adressé à la présidence luxembourgeoise liste les requêtes clés de l’Eurogroup for Animals :

• Clonage : soutenir l’interdiction totale du clonage d’animaux à des fins alimentaires, ainsi que les importations d’animaux clonés, de leurs descendants, sperme, embryons, et autres produits dérivés de clones.
• Politique agricole durable : encourager le développement d’une nouvelle politique alimentaire durable de l’Union reconnaissant l’amélioration du bien-être des animaux de rente comme un élément clé nécessaire pour relever les défis environnementaux et de gestion des ressources ; veiller à ce que la politique agricole commune (PAC), élément important d’un cadre plus large, prenne pleinement en compte la sensibilité animale et affronte les problèmes environnementaux et de santé publique liés aux mauvaises pratiques d’élevage.
• Production biologique et labels : revoir le règlement pour assurer le développement et l’harmonisation des normes plus élevées de bien-être animal en agriculture biologique, afin de couvrir toutes les étapes de la vie des animaux (reproduction, élevage, transport et abattage), et tenir compte des avis scientifiques sur le sujet émis notamment par l’Efsa.
• Alimentation animale et humaine : veiller à conserver les inspections ante mortem menées par les services vétérinaires, ainsi que les contrôles aléatoires réalisés sur les animaux vivants pendant les transports longue distance et au moment de l’abattage, jusqu’au moment de leur remplacement par une nouvelle législation.
• Transport d’animaux vivants : relancer les groupes de travail créés après le rapport de la Commission publié en 2011 sur ce sujet et travailler activement à diminuer le nombre d’animaux transportés, à réduire la fréquence et la durée des transports et à stopper l’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers qui les abattent sans étourdissement et sans respecter les normes recommandées par l’OIE.
• Abattage : clarifier la situation concernant la dérogation à l’étourdissement avant l’abattage, utilisée pour produire de grandes quantités de viande destinée aux communautés religieuses des pays tiers.
• Castration des porcelets : s’assurer que le sujet de la castration chirurgicale des porcelets reste à l’ordre du jour de l’agenda politique et qu’un financement supplémentaire soit accordé par la Commission européenne afin d’éliminer progressivement cette mutilation.
• Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Cites) : commencer à préparer la position de l’Union pour la prochaine Conférence des parties (COP 21) en assurant sa cohérence avec la stratégie européenne sur la biodiversité à l’horizon 2020.
• Zoos : promouvoir la publication d’un guide d’orientation et de bonnes pratiques destiné aux parcs zoologiques de l’Union et veiller à son adoption dans tous les États membres.
• Espèces exotiques envahissantes : promouvoir le développement, dans le cadre législatif européen actuel, de lignes directrices et/ou de bonnes pratiques favorisant une gestion humaine et des méthodes d’élimination non létales de ces espèces.
• Directives Habitats et Oiseaux sauvages : veiller à ce que les niveaux actuels de protection et de conservation des habitats et de la faune ne soient pas tirés vers le bas ou que les textes ne soient pas dilués en cas de fusion des deux directives.
• Animaux à fourrure : veiller à ce que cette production ne relève pas de la loi-cadre sur le bien-être animal, mais que son interdiction soit encouragée pays par pays.
• Bien-être des animaux de compagnie : organiser une réunion d’experts avec la Commission pour le suivi de la conférence de 2013 sur le bien-être des chiens et des chats en Europe dans le cadre des pratiques commerciales.
• Bien-être des équidés : soutenir la première conférence européenne sur le sujet qui rendra compte des résultats de l’enquête à grande échelle menée sur la protection des chevaux, mules et ânes à travers l’Europe.
• Perturbateurs endocriniens : donner la priorité à l’utilisation d’alternatives à l’expérimentation animale lors de l’évaluation de ces substances.
• Enregistrement obligatoire des éleveurs et des vendeurs : soutenir, avec les autorités nationales, l’ajout d’un nouvel article à la loi sur la santé animale, afin de clarifier le volet judiciaire des articles existants, et de veiller à ce que tous les éleveurs et les vendeurs d’animaux de compagnie et d’équidés soient obligés de s’enregistrer dans les États membres.

* Article 13 TFUE : « Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux. »