lundi, juillet 22, 2024
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TVA réduite des activités hippiques : condamnations en chaine. bientôt la France ?

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TVA réduite des activités hippiques : condamnations en chaine. bientôt la France ?

L’Allemagne et l’Autriche sont les deux nouveaux Etats à avoir été condamnés en mai dernier, par la Cour européenne de justice pour avoir instauré une TVA réduite sur des activités hippiques.

 

Ainsi, « en appliquant un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à l’ensemble des livraisons, des importations et des acquisitions intracommunautaires de chevaux », l’Allemagne et l’Autriche ont « manqué aux obligations qui [leur] incombent en vertu des articles 96 et 98 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. »

Cette condamnation faite suite à celle des Pays-Bas deux mois plus tôt. L’étau se resserre sur la France, elle aussi poursuivie pour des faits similaires. La TVA à 5,5% avait été confirmée lors de la promulgation de la loi sur les territoires ruraux initiée par Hervé Gaymard alors ministre de l’Agriculture.
Une remise en question de la TVA réduite impacterait très fortement sur l’activité hippique, notamment l’hébergement des équidés. Quand bien même le secteur des courses en France semble mieux supporter la crise de ces deux dernières années (contrairement à l’Allemagne ou l’Italie par exemple), c’est toute une filière qui pourrait réviser sa stratégie de développement économique dans le cas d’une TVA à 19,6%.

Il est loin le temps où certains pans du secteur hippique se protégeaient d’une procédure européenne en invoquant l’élevage de chevaux de course principalement à des fins bouchères!

 

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