Attendu en juin, le second “plan national micropolluants” a été officiellement lancé le 8 septembre. Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, l’a annoncé en ouverture de la première conférence internationale sur les risques liés aux résidus de médicaments dans l’environnement, organisée à Paris par l’Académie nationale de pharmacie. Sur la période 2016-2021, ce plan stratégique vise à réduire les émissions de polluants dans l’eau et à préserver la qualité des milieux aquatiques et la biodiversité. Son objectif est triple : réduire les émissions à la source, consolider les connaissances pour adapter la lutte, lister et hiérarchiser les molécules sur lesquelles agir.

Médicaments, métaux lourds, PCB, hormones, etc. : les substances susceptibles d’avoir une action toxique dans les milieux naturels, même à très faible concentration, sont légion. En outre, le coût de la pollution des eaux par les micropolluants est élevé : par exemple, pour éliminer 1 kg de pesticides dans l’eau en vue de produire de l’eau potable, il faut compter entre 60 000 et 200 000 €. Selon la Cour des comptes, le coût du traitement curatif du mètre cube d’eau est par ailleurs 2,5 fois plus important que celui du traitement préventif. Face à ces constats, les ministères de l’Écologie, de la Santé et de l’Agriculture ont décidé de développer, d’ici à 2021, des actions tournées vers la réduction à la source des micropolluants.

Depuis six à huit ans, trois plans d’action contre la pollution des milieux aquatiques par ces micropolluants ont été engagés en France. Arrivés à leur terme, le nouveau “plan micropolluants pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité” prend donc aujourd’hui la relève. Construit sur le bilan des plans précédents, il s’articule autour de 3 objectifs (réduire, connaître, prioriser), 14 leviers et 39 actions (voir plus bas).

Actuellement, si la diffusion de résidus de médicaments dans l’eau est avérée, l’éventail des molécules présentes, le niveau d’exposition et les effets sur la faune, la flore et la santé humaine demeurent largement méconnus. Les effets des mélanges avec les autres polluants, notamment, ne sont pas évalués. Côté antibiorésistance, les connaissances font aussi défaut sur les nombreux mécanismes d’acquisition de la résistance par les bactéries présentes dans les eaux usées urbaines ou hospitalières.

Les résidus proviennent des industries pharmaceutiques, des médicaments et produits de diagnostic jetés avec les déchets ménagers, des eaux usées urbaines ou hospitalières, mais aussi des élevages industriels et des boues d’épandage. Si les impacts sur la faune sauvage et l’environnement sont préoccupants (prolifération de bactéries résistantes aux antibiotiques dans certains cours d’eau, reproduction perturbée des poissons due aux résidus de perturbateurs endocriniens, etc.), les concentrations retrouvées dans l’eau potable, dans les pays développés tout du moins, sont heureusement beaucoup plus faibles. Pour l’alimentation, les incertitudes demeurent, là encore par manque de données.

Lors de la conférence internationale des 8 et 9 septembre, les quelque 250 experts réunis à Paris ont abordé les enjeux de la recherche sur la problématique de ces résidus médicamenteux dans l’environnement et ont fait le point sur les connaissances acquises depuis dix ans. Dans son discours d’ouverture, Ségolène Royal a souligné l’importance du partage de données pour mieux connaître les risques et le degré d’exposition aux résidus de médicaments humains et vétérinaires dans les eaux : « Aucune base de données fiable n’existe à ce jour sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des médicaments. Une centralisation de ces données permettrait de prioriser de manière plus efficace les molécules quant à leur risque de se retrouver dans les eaux ou à dépasser des seuils. »

La ministre a également annoncé, en préambule au second plan de lutte, avoir saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) afin « d’objectiver les connaissances relatives aux mécanismes qui participent au développement de l’antibiorésistance dans l’environnement et de définir de nouvelles actions de réduction du risque pour ce qui concerne l’interface entre médecine humaine, vétérinaire et environnement ». En outre, son ministère financera « une revue systématique destinée à faire un état des lieux de la connaissance sur la contamination des milieux en antibiotiques, biocides et bactéries résistantes ».

En matière de réduction ou de suppression des émissions, un des leviers identifiés est d’agir sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments, qui intègrent désormais de nouvelles procédures imposant la mesure de l’écotoxicité. La surveillance des molécules émergentes, des substances pertinentes, des polluants spécifiques de l’état écologique et des substances dangereuses permettra de fournir des éléments avant d’accorder ou de réviser une AMM.

Un comité de pilotage du nouveau plan micropolluants se réunira au moins une fois par an pour faire un état d’avancement des actions. Il sera présidé par les ministères de l’Écologie, de la Santé et de l’Agriculture. En outre, les actions sur les résidus de médicaments pourront être complétées à la suite de l’élaboration d’une stratégie par la Commission européenne pour lutter contre cette pollution des eaux.

* http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_micropolluants_2016-_2021.pdf

Un plan en 3 objectifs et 39 actions

> Objectif 1 : réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

– action 1 : rédiger un guide opérationnel du raccordement non domestique pour les collectivités.

– action 2 : mettre en œuvre les recommandations du guide relatif à la bonne gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux.

– action 3 : suivre le plan de décontamination des appareils contenant des PCB d’une teneur entre 50 et 500 ppm et conduire une surveillance environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui traitent les PCB.

– action 4 : renforcer la surveillance des rejets industriels et mettre en place des plans de réduction adaptés.

– action 5 : gérer avec précaution les sédiments contaminés lors d’interventions sur le milieu et à terre, valoriser les sédiments contaminés non dangereux.

– action 6 : mettre en place dans quelques métiers de l’artisanat des démonstrateurs de bonnes pratiques de réduction d’émissions de micropolluants.

– action 7 : étudier la prise en charge des médicaments non utilisés des établissements de santé et médico-sociaux et des centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie et proposer des évolutions.

– action 8 : tirer des conclusions de l’expérimentation sur la dispensation à l’unité des médicaments.

– action 9 : étudier la pertinence de l’indice suédois de classement des substances actives selon leur impact sur l’environnement et l’acceptabilité par les professionnels de santé de la mise en place d’un tel indice de classement des médicaments en France.

– action 10 : protéger mille captages prioritaires vis-à-vis des nitrates ou des pesticides pour contribuer à la protection des ressources en eau.

– action 11 : élaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation pour l’accompagnement du plan.

– action 12 : améliorer l’information sur l’état des masses d’eau de surface.

– action 13 : améliorer la communication envers le grand public, les professionnels et les collectivités.

– action 14 : rédiger et diffuser ces guides capitalisant notamment les expériences des collectivités innovantes sélectionnées dans le cadre de l’appel à projet national lancé en 2014.

– action 15 : comprendre la perception citoyenne des enjeux liés à la présence de micropolluants dans la ressource aquatique et identifier les opportunités liées à des changements de comportements.

> Objectif 2 : consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

– action 16 : mieux évaluer les émissions de polluants vers les milieux par les eaux pluviales urbaines, le ruissellement et le drainage agricoles, les eaux usées urbaines et industrielles.

– action 17 : poursuivre la recherche de substances dangereuses dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et la recherche d’actions de réduction.

– action 18 : analyser les nouvelles solutions, à l’amont ou à l’aval des stations de traitement des eaux usées, pour notamment limiter la pollution des eaux.

– action 19 : construire une méthodologie pour la valorisation et le recyclage des déchets minéraux non dangereux en ouvrages maritimes ou immergés.

– action 20 : évaluer l’incidence de l’utilisation de pneus usagés utilisés dans les ouvrages de stockage des eaux pluviales.

– action 21 : mieux caractériser les flux de mercure à l’aval des anciens sites miniers en Guyane pour en limiter les rejets dans les cours d’eau.

– action 22 : poursuivre l’accompagnement des donneurs d’ordre et acteurs de terrain pour fiabiliser les données de surveillance des eaux, sédiments et du biote.

– action 23 : utiliser, à des fins de connaissance de l’état initial et des tendances de contamination des milieux aquatiques, les banques d’échantillons environnementaux.

– action 24 : mieux connaître les niveaux d’imprégnation des milieux aquatiques par des polluants à enjeu, mieux comprendre les transferts de ces polluants entre les différents compartiments de l’environnement.

– action 25 : évaluer les méthodes et les technologies innovantes de surveillance et de diagnostic.

– action 26 : mener une surveillance prospective sur des molécules émergentes dans les rivières, nappes et eaux littorales et dans les eaux destinées à la consommation humaine.

– action 27 : inventorier et caractériser les sites de stockage de résidus d’anciennes industries extractives.

– action 28 : établir une cartographie des eaux souterraines impactées par les ions perchlorate d’origine agricole et ceux issus de la destruction des munitions des grandes guerres et définir d’éventuels cortèges de micropolluants associés.

– action 29 : évaluer l’effet des micropolluants sur la flore et la faune aquatique, notamment le potentiel synergétique des mélanges de micropolluants, y compris ceux associés à la perturbation endocrinienne.

– action 30 : améliorer l’état des lieux réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau.

– action 31 : travailler sur la disponibilité et le partage de données permettant de connaître le danger et l’exposition pour les résidus de médicaments humaines et vétérinaires dans les eaux.

– action 32 : poursuivre le développement et la mise à jour de portails de diffusion de données sur les substances chimiques.

– action 33 : capitaliser les connaissances internationales sur les risques environnementaux et sanitaires liés aux micropolluants dans les milieux aquatiques.

– action 34 : construire des valeurs de référence et des méthodologies pour mieux juger de la qualité des eaux de surface et souterraines prenant en compte les perturbateurs endocriniens et les métabolites pertinents.

– action 35 : évaluer les risques sanitaires liés à la présence de micropolluants dans les eaux destinées à la consommation humaine.

> Objectif 3 : dresser des listes de polluants sur lesquels agir

– action 36 : identifier les métabolites des produits phytopharmaceutiques et évaluer les capacités analytiques des laboratoires pour permettre une mise sous surveillance précoce.

– action 37 : classer les molécules selon les besoins de connaissance environnementale.

– action 38 : classer les molécules selon les risques de non-atteinte du bon état des milieux (eaux de surface, souterraines, littorales)

– action 39 : classer les molécules selon la nécessité et la faisabilité de réduction des émissions.