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Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés

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JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025056078&dateTexte=&categorieLien=id

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