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Décrets relatifs à l’identification des bovins, ovins, caprins, porcins et équidés

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JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des repères destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025061006&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l’agrément des repères destinés à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025060936&dateTexte=&categorieLien=id

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