Table des matières
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Article 1
A l’annexe I du même arrêté, la ligne suivante :
| Roissy-Charles-de-Gaulle | FR CDG 4 | Aéroport | Air France | HC-T (1), HC-NT, NHC-NT | |
| France Handling | HC-T (1), HC-NT, NHC | ||||
| Station animalière | E, O (a) |
est remplacée par :
| Roissy-Charles-de-Gaulle | FR CDG 4 | Aéroport | Air France | HC-T (1), HC-NT, NHC-NT | |
| France Handling | HC-T (1), HC-NT, NHC | ||||
| Station animalière | E, U, O (a) |
Article 2
A l’annexe I de l’arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« (a) Uniquement primates, mammifères de la faune sauvage, oiseaux de toutes espèces y compris volailles et animaux non dangereux (au sens de l’arrêté du 10 août 2004) et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d’ornement »,
est remplacée par la phrase suivante :
« (a) Autres animaux, à l’exception des espèces animales venimeuses ».
Article 3
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2015.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
P. Dehaumont