La Cour des comptes de l’Union européenne a évalué les programmes de surveillance, de lutte et d’éradication concernant certaines maladies animales mis en place par les États membres. L’audit a concerné sept pays représentatifs : l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni. Dans son rapport* publié le 26 avril 2016, la Cour estime que les stratégies pour éradiquer, combattre et surveiller les maladies animales sont généralement adaptées. Plusieurs succès ont été enregistrés, même si l’éradication, selon le type de maladie, est un processus long et complexe, susceptible de s’étendre sur des décennies. Des améliorations restent toutefois nécessaires.

La Cour s’est intéressée à la conception, à la mise en œuvre et au rapport coût-efficacité des programmes de lutte contre les maladies animales au sein des États membres, mais a également examiné l’approche adoptée par la Commission européenne. Les programmes audités, qui englobent des mesures comme la vaccination des animaux, les tests et l’indemnisation lors d’abattage sanitaire, ont bénéficié d’un financement européen de 1,3 milliard d’euros sur la période 2009-2014. Plus de la moitié de cette contribution financière de l’Union, généralement fixée à 50 % du coût supporté par les États membres, a concerné quatre pays : l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

Globalement, les stratégies nationales mises en place « permettent d’endiguer de manière adéquate la progression des maladies animales », et « les États membres disposent de systèmes adéquats pour localiser les foyers de maladies animales et en faciliter l’éradication ». Néanmoins, l’analyse du rapport coût-efficacité, bien que difficile à réaliser en raison du manque de modèles, a révélé certaines insuffisances au niveau des contrôles, ou encore des coûts trop élevés dans certains pays.

En outre, des domaines particuliers restent perfectibles, comme les systèmes d’information qui pourraient faciliter davantage l’échange de données épidémiologiques et l’accès aux résultats. L’audit a également relevé que, malgré la mise en œuvre positive de programmes vétérinaires spécifiques, l’éradication de la tuberculose bovine et de la brucellose bovine, ovine et caprine continue de poser problème dans certains États membres.

Du côté de Bruxelles, les orientations suivies par la Commission, qui reposent « sur des conseils techniques judicieux, une analyse des risques adéquate et un mécanisme permettant d’établir des priorités dans l’affectation des ressources », sont jugées globalement bonnes. Sur la base d’indicateurs de performance minimaux auxquels doivent se conformer les programmes nationaux, elles ont facilité la coordination de la lutte engagée par chaque État membre. Les succès enregistrés concernent notamment la baisse des cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (de 2 000 cas d’ESB en 2001 à 10 cas en 2014), de salmonellose chez les volailles, ainsi que le recul de la rage dans la faune sauvage (de 3 708 à 305 cas dans l’UE à 28 entre 2005 et 2014). Toutefois, selon les auditeurs, la prise en compte des maladies des animaux sauvages « gagnerait à être complétée, notamment en ce qui concerne la tuberculose », et le manque de disponibilité de certains vaccins nuirait à l’efficacité des programmes.

Ainsi, la Cour adresse quatre recommandations à la Commission européenne :

• faciliter l’échange d’informations épidémiologiques entre les États membres ;
• examiner si la série d’indicateurs existante doit être mise à jour afin de fournir de meilleures informations concernant les activités de contrôle vétérinaire et le rapport coût-efficacité des programmes ;
• inclure systématiquement, le cas échéant, un volet “faune sauvage” dans les programmes vétérinaires ;
• aider les États membres à acquérir les vaccins si cela se justifie d’un point de vue épidémiologique.

Ces dernières années, les dépenses en santé animale de l’Union ont diminué. Toutefois, si aucune crise comparable à l’épizootie de fièvre aphteuse de 2001 n’est survenue depuis, la Cour des comptes estime que l’Europe doit se préparer à répondre aux crises à venir et maintenir sa vigilance. En outre, de nombreuses années sont parfois nécessaires pour que les programmes d’éradication permettent l’obtention du statut “indemne de la maladie”.

* Rapport spécial n° 6/2016 : « Programmes de surveillance, de lutte et d’éradication visant à endiguer la progression des maladies animales », 2016, http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=36176

Surveillance, lutte et éradication

> Programme de surveillance : collecte et enregistrement des données dans des populations animales déterminées afin d’évaluer l’évolution épidémiologique d’une maladie (influenza aviaire, par exemple).

> Programme de lutte : maintien sous un niveau sanitaire acceptable de la prévalence d’une maladie animale ou d’une zoonose (salmonelles).

> Programme d’éradication : vise l’extinction biologique d’une maladie animale ou d’une zoonose, dans l’objectif d’obtenir le statut de territoire officiellement indemne, conformément à la législation de l’Union (brucellose bovine).