lundi, juillet 22, 2024
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L’agrément d’I CAD attaqué en justice

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L’agrément d’I CAD attaqué en justice

Mauvais perdants la Poste et l’Imprimerie nationale ? A voir. Ces deux organismes ont un point commun : avoir répondu à l’appel d’offre du ministère de l’Agriculture pour la gestion du fichier d’identification des carnivores domestiques, et ne pas avoir été retenus.

Depuis, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a validé la candidature de la société I CAD (voir ici).

Mais les candidats malheureux ne veulent pas en rester là. Ils ont engagé une procédure en annulation de l’appel d’offre, considérant le cahier des charges biaisé.

Si cette procédure aboutissait, ce serait un énième rebondissement pour un dossier qui ne connait que des complications depuis la fin des années 90.

A suivre…

 

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