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fièvre catarrhale du mouton (FCO ) au 30 décembre 2015

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Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (FCO ) sur le territoire métropolitain

 

Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d’analyses.
Objet : fièvre catarrhale du mouton.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : du fait de la mise en évidence de nouveaux cas de fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Corrèze, de l’Isère, de la Loire, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, le texte modifie les zones réglementées conformément à l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (FCO) sur le territoire métropolitain. La zone portuaire de Sète est exclue de la zone réglementée compte tenu de sa situation géographique, écologique et épidémiologique et des résultats de piégeage entomologique.
Références : l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (FCO) sur le territoire métropolitain peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Article 1

Le tableau figurant en annexe I de l’arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

 

Source & annexe : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741391&dateTexte=&categorieLien=id

 

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