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Conseil d’Etat : chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons

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Décision n° 375070 et autres du 19 décembre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

L’arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014 (NOR : DEVL1401519A) est annulé.

 Source : http://www.legifrance.gouv.fr 

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