Accusé d’avoir vendu 330 tonnes de viande de cheval pour du bœuf, le négociant néerlandais Willy Selten comparaît depuis le 24 mars devant la justice. Deux ans après son arrestation, il est poursuivi pour faux en écriture et fraude devant le tribunal de Den Bosch, aux Pays-Bas.
Modification du stud-book de l’AQPS
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés ;
Vu la décision n° 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d’agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d’inscription et d’enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36 et R. 653-36 à R. 653-40 ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d’agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l’amélioration génétique des équidés,
Arrête :
Article 1
Le règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang figurant en annexe de l’arrêté du 20 avril 2005 susvisé (1).
Article 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L’annexe sera publié au BO du ministère de l’Agriculture dans les prochains jours
Source : http://www.legifrance.gouv.fr
Aide à l’importation d’animaux vivants pour les DOM
Arrêté du 12 mars 2015 fixant pour l’année 2015 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les départements d’outre-mer
Article 1
La campagne d’importation pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 2
La répartition budgétaire entre les cinq départements d’outre-mer (DOM) au titre de la campagne mentionnée à l’article 1er est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 250 000 € ;
Guyane : 150 000 € ;
Martinique : 650 000 € ;
Mayotte : 100 000 € ;
La Réunion : 850 000 €.
Article 3
Les montants unitaires de l’aide à l’importation d’animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2015, pour les importations en provenance de la métropole vers les cinq départements d’outre-mer, pour les importations entre La Réunion et les quatre autres départements d’outre-mer, pour les importations entre la Guyane et les quatre autres départements d’outre-mer et pour les importations entre Mayotte et les quatre autres départements d’outre-mer sont les suivants :
- bovins – bubalins : 1 800 €/unité pour les cinq départements d’outre-mer ;
- ovins – caprins : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 300 €/unité ; pour la Guyane et Mayotte : 340 €/unité ;
- porcins : pour la Guadeloupe : 300 €/unité ; pour la Guyane : 360 €/unité ; pour la Martinique, La Réunion et Mayotte : 250 €/unité
- œufs à couver : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 0,45 €/unité ; pour la Guyane et Mayotte : 0,50 €/ unité ;
- volailles : pour la Guadeloupe et la Martinique : 0,48 €/unité ; pour la Guyane et La Réunion et Mayotte : 0,50 €/unité ;
- lapins adultes : pour la Guadeloupe : 28 €/unité ; pour la Guyane : 12 €/unité ; pour la Martinique et Mayotte : 20 €/unité ; pour La Réunion : 14 €/unité ;
- lapereaux : pour la Guadeloupe et Mayotte : 6 €/unité ; pour la Guyane : 10 €/unité ; pour la Martinique : 2,5 €/unité ; pour La Réunion : 12 €/unité ;
- équins – asins : 1 500 €/unité pour les cinq départements d’outre-mer.
Article 4
Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, et entre Mayotte et La Réunion, les montants unitaires de l’aide à l’importation d’animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2015 sont diminués de 50 %.
Article 5
L’aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les conditions d’éligibilité à l’aide sont fixées dans le programme POSEI 2015 modifié et approuvé par la Commission européenne.
Article 6
Le directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de chaque département d’outre-mer, après avis du comité local POSEI, est autorisé à procéder au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en respectant l’enveloppe initiale accordée.
Le directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai à la directrice de l’ODEADOM et aux services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Article 7
Le directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de chaque département d’outre-mer transmet, au plus tard le 30 septembre 2015, aux services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en charge de la gestion de la mesure un rapport sur l’utilisation budgétaire de la mesure « importation d’animaux vivants » et sur le nombre d’animaux importés par espèce. Le cas échéant, il fera également part des besoins supplémentaires pour la fin de l’année.
Sur la base de ces rapports, en fin de campagne, si l’intégralité de l’allocation budgétaire de la mesure n’est pas consommée, la directrice de l’ODEADOM est autorisée à procéder à un redéploiement des enveloppes entre les DOM dans une limite qui ne pourra excéder plus ou moins 40 % de la dotation départementale initiale.
Toujours sur la base de ces rapports, en fin de campagne, si les éventuels besoins supplémentaires pour la fin de l’année exprimés par les directeurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sont supérieurs à 40 % de la dotation départementale initiale, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt prend, le cas échéant, un nouvel arrêté de répartition afin de procéder aux ajustements nécessaires entre les différents départements d’outre-mer.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr
Nouveau Code de déontologie : à chaque terme sa définition
Dans le Code de déontologie vétérinaire publié le 15 mars 2015 au Journal officiel, plusieurs textes viennent préciser les nouvelles dispositions. Un arrêté, paru le 25 mars, définit les termes indispensables à l’application du nouveau code.
Nouveau Code de déontologie : les différents modules d’activité
Dans le nouveau Code de déontologie vétérinaire publié le 15 mars 2015 au Journal officiel, plusieurs modules* d’activité sont prévus et corrélés aux statuts des établissements de soins vétérinaires.
Code de déontologie : cabinet, clinique, centre hospitalier ou spécialisé… à chacun ses contraintes
Depuis la publication au Journal officiel du nouveau Code de déontologie vétérinaire, le 15 mars 2015, plusieurs textes sont venus préciser l’étendue des nouvelles dispositions. Un arrêté, paru le 25 mars, définit les catégories d’établissements de soins vétérinaires.
Veaux laitiers : les bonnes pratiques déclinées en vidéos pour les éleveurs
Pour guider et informer les éleveurs britanniques, le Royal Veterinary College (RVC) a fait équipe avec DairyCo pour produire une série de courts métrages qui abordent tous les aspects de la gestion des veaux laitiers et de leur santé. Diffusés via l’Internet*, leur objectif est de réduire la mortalité néonatale grâce au conseil vétérinaire.
Ceva : Pascal Anjot prend la direction de la pharmacie, François Bost celle des animaux de compagnie
Deux nominations sont rendues officielles chez Ceva : Pascal Anjot prend la direction de la pharmacie, François Bost celle des animaux de compagnie
Pascal Anjot (Alfort 1985) est nommé directeur de l’unité Pharma du groupe Ceva Santé animale.Il est chargé de coordonner et de veiller à la bonne exécution des principales activités de la chaîne de valeurs, depuis la R&D jusqu’à la mise sur le marché des produits.
Après avoir exercé 25 ans comme vétérinaire conseil en filières hors sol, Pascal Anjot a dirigé le grossiste Agripharm. Membre fondateur du Réseau Cristal, il a aussi présidé le Syndicat national des vétérinaires conseils (SNVECO) et le groupe Cristal jusqu’en 2011, avant de rejoindre Ceva Santé animale à la direction du département “Services clients et équipements”.
François Bost (Alfort 1986) est nommé directeur Franchise animaux de compagnie monde chez Ceva Santé animale, après avoir dirigé la zone Asie-Pacifique depuis 2012. Il prend en charge l’ensemble de la stratégie “animaux de compagnie” du groupe.
François Bost bénéficie de 25 années d’expérience en marketing, commerce et finances dans l’industrie de la santé animale, toutes espèces confondues.Il a notamment été directeur technique et marketing chez Upjohn et Merck AgVet, puis a rejoint Merial comme responsable pays en France et en Chine.
Tous deux sont basés à Libourne, en Gironde.
Grippe A (H1N1) : l’infection de l’homme par l’animal domestique inquiète les propriétaires en Inde
La World Small Animal Veterinary Association (Wsava) a émis un avis consultatif pour aider les vétérinaires indiens à rassurer les propriétaires d’animaux domestiques, face à la pandémie d’influenza A (H1N1) 2009 qui sévit actuellement dans tout le pays. Le risque d’abandons de milliers d’animaux, par peur de la transmission du virus, préoccupe en effet la Wsava.
Le boxe est une source de stress pour le cheval
Si le boxe est le système qui prédomine pour héberger les chevaux, ce mode de logement limite les interactions sociales et impose de vivre en semi-isolement. Une étude* démontre que le manque de compagnie et d’espace va à l’encontre du bien-être des équidés et génère un stress important.
Combattre l’ antibiorésistance grâce à un champignon et du crottin de cheval
Des biologistes européens ont découvert une nouvelle protéine avec des propriétés antibactériennes dans un champignon commun qui pousse sur le crottin de cheval. Une nouvelle étape dans la lutte contre l’antibiorésistance ? Les essais en laboratoire montrent que cette substance, appelée copsin, a le même effet sur certaines bactéries que les antimicrobiens traditionnels. Ses propriétés structurelles uniques en font un candidat pour de nouveaux antibiotiques.
Vétérinaires praticiens salariés : la valeur du point fixée à 14,55 € pour 2015 est publiée
L’arrêté du 11 mars 2015, qui porte extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564), est publié au JO du 19 mars. Il concerne la valeur du point pour cette année.