L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) vient de lancer une campagne nationale de sensibilisation sur la sécurité et le contrôle sanitaires des équidés, baptisée « Préventifce ». Son but est notamment d’intensifier ses actions de contrôle sur le terrain, afin de resserrer les mailles de la traçabilité des équidés au plan national. Cette initiative s’inscrit dans le contexte du renforcement des dispositifs réglementaires intervenu en juin 2015.

Outre ses missions d’immatriculation (fichier central Sire) et de traçabilité des produits alimentaires équins (viande et lait) destinées à prévenir les risques de contagion et d’épidémie, l’IFCE s’est vu confier un rôle de police de l’identification par le ministère de l’Agriculture en juin dernier*. L’objectif des contrôles menés par les 67 agents de l’institut est double :

• renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en aidant les détenteurs à respecter leurs obligations, puis en sanctionnant les négligences ou les fraudes, afin d’améliorer l’exhaustivité du fichier Sire et la réponse sanitaire en cas de crise, mais aussi pour garantir la certification à l’exportation ;
• lutter contre les vols et les trafics d’équidés mis au jour par la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

Il est vrai que le mécanisme de sécurité sanitaire dans la filière équine doit faire face à quelques maillons faibles. En effet, des dysfonctionnements sont notamment constatés au niveau de la traçabilité :

• 30 000 équidés adultes sont immatriculés chaque année, alors qu’ils devraient avoir été enregistrés dès leur naissance, avant l’âge d’un an ;
• 70 % des équidés qui passent par l’équarrissage ne sont pas enregistrés comme équarris dans le fichier Sire, ce qui représente environ 20 000 chevaux morts non recensés dans la base.

En outre, comme il n’existe pas d’obligation de déclarer les mouvements des équidés, la connaissance de leur présence en France et de leur lieu d’hébergement reste approximative. Le seul lien entre les détenteurs et les équidés est le registre d’élevage, obligatoire depuis juin 2000. Mais là encore, des carences sont relevées : selon une enquête du réseau REFErences menée auprès de 155 exploitations équines en 2012, entre 32 et 67 % tiennent leur registre à jour. De même, seuls 40 % des détenteurs auraient déclaré leur lieu de résidence, pourtant une obligation depuis juillet 2010.

Dans ce contexte, la filière doit s’organiser pour se tenir prête face au risque croissant d’émergence d’une crise sanitaire ou d’une épidémie affectant les équidés dans les campagnes françaises, notamment en raison des nombreux mouvements internationaux pour la compétition, les courses, etc., mais aussi de l’adaptation des vecteurs de maladies aux conditions écologiques et climatiques européennes.

Premiers bilans des visites menées en mai et juin 2015

L’IFCE a d’ores et déjà contrôlé 5 000 chevaux sur le terrain et, à l’issue de deux mois de visites d’information menées auprès de 260 détenteurs (centres équestres, écuries de propriétaires, élevages, amateurs), est en mesure de tirer plusieurs constats :

• 28 % des détenteurs contrôlés n’étaient pas déclarés auprès du Sire ;
• 25 % des chevaux contrôlés présentaient une anomalie liée à l’identification (11 %) ou à la traçabilité sanitaire ;
• 40 % des détenteurs n’avaient pas de registre d’élevage ;
• 47 % n’enregistraient pas l’ensemble des animaux ;
• 63 % n’enregistraient pas tous les mouvements d’équidés ;
• 80 % ne déclaraient pas de vétérinaire sanitaire ;
• 80 % des détenteurs effectuant des transports dans le cadre d’une activité économique ne possédaient pas de registre de transport.

Actuellement, 66 088 détenteurs sont déclarés dans la base Sire, dont 46 000 issus de structures professionnelles. Environ 120 000 détenteurs amateurs, correspondant à une population de quelque 200 000 chevaux, sont inconnus du fichier Sire, donc difficiles à sensibiliser vis-à-vis d’obligations qu’ils ignorent pour la plupart.

L’étape d’information et d’aide à la mise en conformité menée auprès des détenteurs d’équidés prend fin ce mois-ci. En octobre, une phase de contrôles sans sanctions sera mise en œuvre jusqu’à la fin de l’année. Les comptes rendus et les éventuels rappels à la réglementation seront transmis aux détenteurs contrôlés. À partir de janvier 2016, des sanctions pourront être prises en cas de manquement aux obligations d’identification.

* Ordonnance 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le Code rural et de la pêche maritime en vue d’assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l’Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II. L’article 3 « permet aux agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation, désignés par le directeur général de cet établissement, de rechercher et constater, sur l’ensemble du territoire national, les infractions relatives à l’identification des équidés et des camélidés ».